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Une quinzaine chaude pour le délit de solidarité en Suisse

Audience du pasteur Norbert Valley, rapport d’Amnesty International, discussion de l’initiative parlementaire de Lisa Mazzone. Le mois de mars scellera-t-il la question du délit de solidarité?
«Ce n’est pas moi que je vais défendre lors de l’audience, mais toutes les personnes qui doivent vivre ce genre de situation», affirme Norbert Valley, lors d’une conférence de presse, jeudi 20 février à la Chaux-de-Fonds. Interpellé, puis condamné en 2018 pour «avoir facilité le séjour illégal d’un ressortissant togolais, en lui offrant le gîte et des repas à plusieurs reprises», le pasteur a fait recours. Le 12 mars prochain, il sera auditionné par le Tribunal de police de Neuchâtel. «J’entends plaider l’acquittement», assure son avocat, maître Olivier Bigler.

Au-delà du cas de Norbert Valley, la question des délits de solidarité fera l’actualité de ce mois de mars. Amnesty International va publier, le 3 mars, un grand rapport sur la façon dont les différents pays européens traitent ce type de cas. «La Suisse est un modèle de répression au niveau européen. En France, en Allemagne, en Italie, en Autriche, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Suède, au Portugal, en République tchèque, en Pologne, en Roumanie, à Malte et à Chypre, les lois prévoient une exemption de peine en cas de motif humanitaire, pour ce qui concerne l’aide au séjour illégal. Et en Irlande, une telle aide n’est pas punissable», explique Pablo Cruchon d’Amnesty International.

Dépénaliser la solidarité

C’est en vertu de l’art. 116 de la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) que Norbert Valley a été condamné. Un article qui a fait réagir la conseillère aux États genevoise, Lisa Mazzone. En septembre 2018, elle a déposé l’initiative parlementaire «Article 116. En finir avec le délit de solidarité» qui est à l’ordre du jour de la session de ce mois de mars. «La solidarité est le principe de base d’une société, comme l’illustrent le service public ou encore les impôts. Aujourd’hui, cette solidarité est criminalisée», déplore Lisa Mazzone. Dans son initiative, elle demande que celui qui prête assistance à une personne illégale ne soit pas punissable si ses mobiles sont honorables.

«Ces condamnations sont incompréhensibles. La Suisse se trompe de cible, c’est indigne de ses valeurs», souligne Michael Mutzner du Réseau évangélique suisse. L’article 116 a pour but de sanctionner les passeurs, ceux qui profitent de la situation de précarité des migrants. Or, en 2018, sur les 972 personnes condamnées selon cet article, seulement 32 d’entre elles l’ont été selon l’alinéa 3 où l’auteur agit pour son enrichissement personnel. «Le système doit être réformé. C’est la vie de personnes qui est en jeu, les parlementaires doivent le garder en tête», souligne Benoît Tadin d’Amnesty International.

Des questions mises en lumière dans le documentaire Délit de solidarité de Pietro Broschetti et Frank Preiswerk qui sera présenté en avant-première au Festival du film et forum international sur les droits de l’homme (FIFDH) mardi 10 mars, puis diffusé dans Temps présent sur RTS Un, jeudi 12 mars. Sous forme d’enquête, ce film donne la parole à des personnes qui ont commis des délits de solidarité en Suisse, mais aussi en France et en Méditerranée.

«Un enjeu de civilisation»

Délit de solidarité de Pietro Broschetti et Frank Preiswerk sera présenté en avant-première au Festival du film et forum international sur les droits de l’homme (FIFDH) mardi 10 mars, puis diffusé dans Temps présent sur RTS Un, jeudi 12 mars. Ce documentaire de 52 minutes propose une enquête sur les délits de solidarité en Suisse, à Briançon (FR) et en Méditerranée. Trois questions au journaliste et historien Pietro Broschetti.

Pourquoi avoir réalisé un documentaire sur cette thématique?

C’était une idée de Frank Presiwerk, mais elle m’a tout de suite branchée. J’avais suivi le procès d’Anni Lanz condamnée par le Tribunal cantonal valaisan pour être venue en aide à un requérant d’asile afghan ainsi que le cas de Norbert Valley. De plus, je connais également des personnes confrontées à cette situation. Et en me plongeant dans le sujet, j’ai découvert que la question du délit de solidarité était beaucoup plus vaste et arbitraire que je ne le pensais.

Qu’est-ce qui vous a le plus marqué chez les personnes commettant des «délits de solidarité»?

Ce qui m’impressionne chez ces personnes, c’est cet impératif moral. Ce réflexe sain et profondément humain de venir en aide à une personne dans le besoin. À Briançon, à la frontière franco-italienne, entre 200 et 300 personnes se mobilisent pour organiser des maraudes et ils savent ce qu’ils risquent.

Quelles retombées espérez-vous pour cette enquête?

Je n’ai pas d’autres objectifs que journalistiques. Mais il y a un vrai problème d’intérêt public. J’ai découvert que l’art. 116 touchait quasiment exclusivement des personnes désintéressées qui voulaient simplement aider. Quand je confronte les parlementaires à ce paradoxe et qu’ils ne le voient pas, ça m’indigne! C’est un enjeu de civilisation, il faut le mettre en évidence.

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