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Un géniteur est-il un parent?

La Conférence Femmes des réformés suisses s’est tenue le 25 octobre sur le thème de «l’autonomie reproductive», entre PMA, GPA et coparentalité. Une journée qui a laissé place à plus de désaccords que de consensus.
Don de sperme, mère porteuse, droit à l’enfant et droit du co-géniteur… Le moins que l’on puisse dire, c’est que la Conférence Femmes de l’Église évangélique réformée de Suisse (EERS) n’a pas manqué de hardiesse en osant consacrer sa rencontre annuelle à la question de «l’autonomie reproductive» – une thématique relevant tant des différentes formes de parentalité que des pratiques liées à la médecine reproductive.

Réunissant des dirigeantes et autres expertes de l’institution réformée, l’Assemblée, qui s’est tenue à Berne le 25 octobre, est en effet revenue pour une deuxième année consécutive sur la question du droit à l’enfant, avec cette fois pour point de départ à leurs échanges, les propositions de la théologienne et politologue féministe allemande Antje Schrupp. Cette fois, la Conférence Femmes s’était donnée pour mission de délivrer, à la fin de la journée, une prise de position claire sur ces questions. Or face à la complexité du sujet, elle a dû y renoncer. Explications de sa présidente, la pasteure zurichoise Sabine Scheuter.

La Conférence Femmes a choisi de consacrer sa rencontre annuelle au thème de «l’autonomie reproductive». Qu’entendez-vous par là?

Par autonomie reproductive, j’entends que les femmes sont libres de décider, seules ou avec d’autres personnes, si, quand et comment elles veulent se reproduire.

Pourquoi revenir sur ce thème?

Il y a un an, les déléguées ont souhaité présenter le point de vue des femmes et la perspective féministe de manière plus profilée. Le souhait était également exprimé de parvenir à une prise de position de la Conférence Femmes sur ces questions.

Justement, vous aviez annoncé une prise de position pour la fin de la journée. Pourquoi n’a-t-elle pas eu lieu? Avez-vous été dépassé par la complexité des questions?

Antje Schrupp nous a fait un projet de prise de position. L’idée initiale était d’en discuter et de l’adopter lors de la conférence. Cependant, nous avons rapidement réalisé que le sujet est très complexe et qu’une position commune sur les différents points nécessite plus de temps que ce qui est possible lors de cette rencontre. Les thèses d’Antje Schrupp sont pointues et parfois provocantes. Et la Conférence des femmes réunit un large éventail de positions, comme c’est le cas également au sein de nos Églises. C’est pourquoi nous avons décidé de procéder plus lentement.

L’EERS vous aurait-elle également demandé de renoncer à produire votre propre prise de position, étant donné qu’elle prépare également un document dans ce sens?

Non, l’EERS ne nous a pas restreintes de quelque manière que ce soit. Elle nous a même soutenues et invitées au dialogue. Ce n’est que récemment que nous avons appris que l’EERS prévoit également une publication traitant de questions similaires, suite au vote sur le mariage pour tous. Nous voulons nous impliquer d’abord dans notre propre déclaration. De cette façon, nos positions pourront avoir un impact plus important.

Pensez-vous qu’il sera possible de parvenir à une position commune?

Pas sur tous les points, mais sur certains, oui. Nous allons maintenant évaluer les discussions et voir sur quels points un consensus peut être trouvé. Nous essaierons ensuite d’introduire ces positions dans le document que rédige l’EERS.

« La parenté sociale est plus importante que l’ascendance génétique »
SABINE SCHEUTER, PRÉSIDENTE DE LA CONFÉRENCE FEMMES

Sur quelles positions vous êtes-vous déjà mises d’accord?

Nous ne pourrons adopter des positions communes soutenues par l’ensemble de la Conférence que lors de la conférence de printemps. Toutefois, des tendances se dégagent. Il s’agit certainement de s’ouvrir à différentes formes de familles. Les personnes qui assument la responsabilité d’un enfant doivent également être protégées juridiquement et soutenues économiquement. La parenté sociale est plus importante que l’ascendance génétique.

Selon Mme Schrupp, «une femme enceinte est libre de confier son enfant à d’autres personnes après la naissance». On parle donc de mères porteuses?

La maternité de substitution n’est pas le seul moyen de confier un enfant à quelqu’un d’autre. La possibilité d’adopter existe depuis longtemps. Jusqu’à présent, cependant, une femme enceinte ne pouvait pas influencer le choix de la personne à qui l’enfant était confié. Cela ne nous semble pas correct. Cela pourrait peut-être inciter une femme enceinte à porter un enfant à terme, si elle a son mot à dire. Quant à la question des mères porteuses, Mme Schrupp nous a fait remarquer que de telles situations devraient également être examinées de manière moins manichéenne.

C’est-à-dire?

Par exemple, si une femme amie d’un couple d’hommes porte un enfant à terme, qui grandit ensuite avec ce couple, cela n’est éthiquement pas condamnable pour beaucoup d’entre nous. Surtout si le contact avec la mère porteuse demeure et qu’elle a encore le droit de décider jusqu’à deux mois après la naissance si elle veut garder l’enfant ou le remettre réellement aux pères. De tels modèles, qui existent déjà dans la pratique, sont encore interdits dans notre pays aujourd’hui. Lors de la Conférence des femmes, ces nouvelles configurations familiales ont trouvé un soutien partiel.

D’autres thèses ont choqué l’assemblée, comme le postulat que «les femmes enceintes doivent pouvoir mettre au monde un enfant, sans devoir pour autant consentir par la même occasion à une relation de coparentalité avec le co-géniteur». Cela revient à priver le père de ses droits parentaux, sans autre raison que la volonté de la mère. Cela vous semble-t-il éthique ?

C’est un point sur lequel la majorité de la Conférence Femmes n’a pas souhaité suivre l’avis de Mme Schrupp.

Autre point qui a soulevé la controverse, la thèse selon laquelle un enfant ne peut avoir «un droit légal de connaître ses racines biologiques» si sa mère ne veut pas fournir cette information. N’est-ce pas contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant?

En principe, Mme Schrupp est également très favorable à ce qu’un enfant connaisse ses origines biologiques. La Conférence des femmes a soutenu cette proposition et l’a même poussée plus loin. En Suisse, un enfant est autorisé à connaître le nom de son père biologique à l’âge de 18 ans s’il a été conçu grâce à un don de sperme. Certaines déléguées ont fait valoir que cela devrait être encore plus tôt, car les jeunes ont tendance à se préoccuper sérieusement de leurs origines à un âge précoce.

La mise en garde de Mme Schrupp est qu’il peut y avoir des raisons pour lesquelles une mère ne veut pas révéler l’identité du père. Peut-être a-t-elle peur de l’homme ou de sa famille. Dans ce cas, l’intérêt de l’enfant ne doit pas nécessairement primer.

« Il n’y a pas de droit à l’enfant. Un enfant est toujours un cadeau. »

La proposition qu’il «n’existe pas de droit à avoir un enfant» a été unanimement soutenue. Toutefois, la nouvelle loi sur le mariage pour tous prévoit le droit à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. N’est-ce pas contradictoire?

Il n’y a pas de droit à l’enfant. Nous sommes d’accord sur ce point. Un enfant est toujours un cadeau. Et nous avons également soutenu la position selon laquelle il devrait y avoir moins de pression, au sein de notre société, sur les femmes ou les couples pour qu’ils aient nécessairement un ou des enfants. Les possibilités de façonner une vie qui ait du sens, avec ou sans enfants, devraient bénéficier d’un soutien égal.

Toutefois, si une femme ou un couple souhaite avoir un enfant et ne peut en avoir un naturellement, les options de soutien médical devraient être également ouvertes à tous ceux qui s’engagent à assumer la responsabilité d’un enfant. Cela ne devrait pas être réservé aux seuls couples hétérosexuels, qui jusqu’à présent ont surtout eu recours, par exemple, au don de sperme.

Que ferez-vous si le document publié par l’EERS n’est pas en accord avec vos positions?

Je ne veux pas anticiper cette discussion. La forme que prendra le document de l’EERS n’est pas encore claire. Peut-être fournira-t-elle également une plate-forme pour différentes voix, notamment celle de la Conférence des femmes. Il est important pour nous que nos positions soient entendues et puissent stimuler la réflexion, voire la remise en question.

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