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Les partenaires sociaux parviennent à un accord sur le télétravail

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PARIS (Reuters) – Les partenaires sociaux ont annoncé jeudi après d’âpres négociations être parvenus à un accord sur le télétravail qui permettra, selon eux, d’encadrer plus précisément cette organisation du travail qui a explosé avec la pandémie.

Il s’agit d’un accord qui n’est « ni normatif, ni prescriptif », comme le souhaitait le patronat, c’est-à-dire qu’il ne change pas les dispositions légales existantes.

Le texte rappelle seulement les règles en vigueur pour qu’elles ne puissent être ignorées, offrant ainsi une base de réflexion pour une mise en place réussie du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, comme lors d’une pandémie, ou en situation classique, précise le Medef.

La CFDT, la CFTC et FO ont annoncé qu’elles signeraient l’accord. La CFE-CGC l’a également accueilli favorablement mais doit encore le soumettre à ses instances internes, a fait savoir Hubert Mongon, le négociateur du Medef, qui a rendu compte le premier des résultats des négociations.

Seule la CGT a dit qu’elle rejetterait le texte. « On a un nouveau texte mais rien de nouveau en matière de droits pour les salariés et puis il y a même des principes réducteurs », a déclaré à Reuters Fabrice Angéï, secrétaire confédéral de la centrale.

Pendant les trois semaines de négociations, les syndicats ont tenté de faire bouger un certain nombre de lignes, sans réel succès.

Ils avaient notamment souhaité que la liste des postes « télétravaillables » soit soumise à la négociation des représentants du personnel, ce que les organisations patronales ont rejeté, estimant que l’identification de ces postes conditionnait la réussite de l’entreprise et relevait donc uniquement de la responsabilité de l’employeur. Le dialogue social est fortement encouragé sur ce sujet, mais pas obligatoire.

UN CADRE PLUS CLAIR, SELON LA CFTC ET LA CFDT

Les partenaires sociaux se sont entendus pour rappeler la notion de double volontariat, c’est-à-dire qu’un salarié peut refuser le télétravail sans que cela ne constitue un motif de licenciement. Les syndicats souhaitaient en revanche que l’employeur ait l’obligation de motiver son refus par écrit pour éviter toute discrimination, ce que le patronat a refusé.

De manière plus générale, les organisations patronales n’ont pas voulu imposer à l’employeur de laisser une trace écrite en cas d’accord de gré à gré avec le salarié sur le télétravail.

Les obligations qui leur incombe sont néanmoins rappelées, qu’il existe dans l’entreprise un accord collectif sur ce mode d’organisation, une charte ou que le télétravail soit mis en place par simple accord verbal.

Ainsi, un salarié en télétravail, au même titre qu’un salarié sur site, bénéficie du droit à la déconnexion, du droit à la formation et ne peut travailler plus que la durée légale du travail. Les frais engendrés par son activité professionnelle doivent être pris en charge par l’employeur après validation.

Les syndicats ont obtenu que le salarié qui souhaite mettre fin à une situation de télétravail puisse retrouver une place dans l’entreprise « dans l’emploi qui résulte de son contrat de travail ». A de nombreuses reprises l’accord fait également mention des risques d’isolement liés au télétravail et de la nécessité de veiller au bien-être des salariés.

Pour la CFTC, un accord, même descriptif, était nécessaire pour clarifier les règles existantes, jusque-là « illisibles » pour les salariés et les entreprises.

La CFDT se félicite que l’accord détaille la marche à suivre, notamment, en cas de circonstance exceptionnelle, comme lors d’une pandémie.

« On n’est pas allé chercher le Graal. L’accord n’est ni normatif, ni prescriptif, on le savait précédemment. Mais on revient de loin », a dit Catherine Pinchaut de la CFDT, évoquant la difficile mise en place du dialogue sur ce sujet avec les fédérations patronales.

La ministre du Travail Elisabeth Borne s’est elle aussi félicitée de l’accord. « Il y avait des attentes fortes du côté des salariés. Nous avions besoin d’un cadre pour permettre aux entreprises de déployer le télétravail de manière équilibrée. C’est chose faite », a-t-elle dit par communiqué.

(Caroline Pailliez, édité par Jean-Philippe Lefief)

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