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France: Durcissement des règles de l’assurance chômage au 1er juillet

Le nouveau calcul de l’allocation chômage, moins favorable aux demandeurs d’emploi qui alternent régulièrement période de chômage et d’activité, entrera en vigueur à partir du 1er juillet, a annoncé mardi le ministère du Travail après une ultime réunion avec les partenaires sociaux sur le sujet.

Cette mesure constitue l’un des principaux volets de la réforme de l’assurance chômage qui avait pour objectif d’inciter au retour à l’emploi et de réaliser 3,75 milliards d’euros d’économies sur trois ans pour le régime.

La réforme, plusieurs fois décalée, a été aménagée à l’aune de la situation économique actuelle et ne prétend plus réaliser autant d’économies.

Un plancher sera par exemple instauré dans le nouveau calcul de l’allocation afin de limiter la baisse des indemnisations pour les demandeurs d’emploi les plus précaires.

Le principe du nouveau calcul est néanmoins préservé. Il évite que les personnes au parcours fractionné (alternant période de chômage et de travail) ne touchent plus que la moyenne des salaires qu’ils percevaient en travaillant.

Quelque 800.000 personnes – selon les estimations du ministère – verront donc leurs indemnités mensuelles diminuer progressivement, mais le capital restera le même, leurs droits étant étalés dans le temps.

La dégressivité des allocations chômage pour les personnes de moins de 57 ans, qui touchent des salaires bruts de plus de 4.500 euros, est toujours envisagée.

Elle interviendra huit mois après l’arrivée du demandeur d’emploi dans le régime, soit au plus tôt le 1er mars pour les personnes qui s’inscrivent à l’assurance chômage au 1er juillet.

Mais en cas d’amélioration de la conjoncture, cette dégressivité – qui diminue les allocations de 30% – s’actionnera après six mois passés au chômage.

Il faudrait, pour cela, que le nombre de demandeurs d’emploi n’exerçant aucune activité (de catégorie A) baisse d’au moins 130.000 sur six mois et que le nombre de déclarations préalables à l’embauche soit supérieur ou égal à 2,7 millions sur quatre mois.

Ces deux indicateurs décideront également du durcissement des critères d’entrée dans le régime. Si la conjoncture s’améliore, il faudra avoir travaillé six mois dans les 24 derniers mois pour bénéficier du régime d’assurance chômage, contre quatre mois aujourd’hui.

LES SYNDICATS VENT DEBOUT

Le bonus-malus – qui consiste à moduler les cotisations des employeurs entre 3% et 5,05% en fonction du nombre de contrats courts employés – entrera en vigueur en septembre 2022. La modulation sera calculée à partir des douze mois précédents.

Sept secteurs sont concernés par cette mesure comme la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac, le transport et entreposage, la fabrication de produits en caoutchouc ou encore le travail du bois.

Les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, comme la restauration et l’hôtellerie, pourtant gros utilisateurs de contrats courts, ne seront pas concernés par la mesure tant qu’ils bénéficieront d’aides liées à la crise sanitaire.

« Nos objectifs tout le long ont été très clairs, c’était de lutter contre la précarité dans le cadre d’une action d’ensemble du gouvernement (…) Et d’éviter de trop fortes différences de traitement entre les salariés », dit-on au ministère du Travail.

Les syndicats, vent debout contre cette réforme, n’ont pas tardé à réagir. « C’est une réforme punitive pour les demandeurs d’emploi qui cumulent de petits boulots », a déclaré à Reuters, Michel Beaugas, négociateur pour Force ouvrière.

Pour la CFE-CGC « on est dans le dogme pur et dur ». Et pour la CGT, qui a déjà dit qu’elle déposerait un recours devant le Conseil d’Etat, il s’agit d’une réforme « déconnectée de la réalité ».

Selon la CFDT, certains demandeurs d’emploi, notamment ceux qui connaissent le plus de précarité, verront leur allocation baisser de 250 euros, passant de 900 euros aujourd’hui à 650 euros.

« Cette réforme reste donc pour la CFDT injuste, inadaptée au contexte et déséquilibrée », écrit le syndicat dans un communiqué. « Pour les plus précaires, c’est la double peine : non protégés par l’activité partielle en 2020, ce sont les premiers qui subissent la baisse de l’activité économique et ont moins de possibilités de retrouver du travail. »

La modification de la méthode de calcul de l’indemnisation permettrait d’économiser environ un milliard d’euros, selon La CFE-CGC.

(Caroline Pailliez, édité par Jean-Michel Bélot)

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