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L’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 500 millions d’euros

PARIS (Reuters) – L’Autorité française de la concurrence a condamné mardi Google à une amende de 500 millions d’euros dans le dossier des droits voisins, estimant que le géant du numérique n’avait pas négocié de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse.

L’Autorité menace également le groupe de 900.000 euros d’astreintes journalières s’il ne présente pas d’ici deux mois une offre de rémunération à ces derniers pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés.

Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l’Alliance de la presse d’information générale et l’Agence France-Presse avaient demandé des mesures conservatoires à l’Autorité de la concurrence en s’appuyant sur la loi de juillet 2019 sur les « droits voisins ».

L’Autorité de la concurrence a estimé, au terme d’une instruction approfondie, que Google n’avait pas négocié de bonne foi avec ses interlocuteurs en imposant que les discussions se situent nécessairement dans le cadre d’un nouveau partenariat nommé « Publisher Curated News », explique la présidente de l’Autorité, Isabelle de Silva, citée dans un communiqué https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/remuneration-des-droits-voisins-lautorite-sanctionne-google-hauteur-de-500.

« Ce faisant, Google a refusé, comme cela lui a été pourtant demandé à plusieurs reprises, d’avoir une discussion spécifique sur la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins », souligne-t-elle.

« En outre, Google a restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications (images par exemple) et en écartant l’ensemble de la presse non IPG (Information politique et générale) de la discussion, alors même qu’elle est incontestablement concernée par la loi nouvelle, et que ses contenus sont en outre associés à des revenus significatifs pour Google », ajoute Isabelle de Silva.

« Nous sommes très déçus par cette décision. Nous avons agi de bonne foi tout au long du processus », a réagi un porte-parole de Google, estimant que les efforts du groupe pour parvenir à une solution avaient été ignorés.

Plusieurs éditeurs avaient notamment accusé Google de ne pas leur donner accès à certaines de ses données de trafic permettant de déterminer une rémunération pour les actualités publiées en ligne. Google a assuré le contraire à plusieurs reprises.

(Reportage Christian Lowe, rédigé par Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)

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