La taxe numérique pour la relance de l’UE concernera des centaines d’entreprises, dit Vestager
par Foo Yun Chee
BRUXELLES (Reuters) – La taxe numérique qui doit financer le plan de relance de l’Union européenne et sera annoncée dans les prochaines semaines s’appliquera à des centaines d’entreprises, la plupart européennes, a déclaré à Reuters Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission.
Afin de relancer la croissance et de favoriser une économie plus verte et plus numérique, les 27 pays de l’UE sont convenus l’année dernière d’emprunter conjointement 750 milliards d’euros pour un fonds de relance post-pandémie.
Cet emprunt, contracté par la Commission européenne au nom des pays de l’UE, sera remboursé sur 30 ans grâce à de nouvelles taxes, notamment sur l’économie numérique et les émissions de CO2.
« Si nous parvenons à faire approuver et à mettre en œuvre cette taxe et si les autorités fiscales disposent des ressources nécessaires pour réclamer les taxes, alors certaines des entreprises qui ne paient que très peu ou pas du tout d’impôts aujourd’hui contribueront aux sociétés dans lesquelles elles exercent leurs activités », a expliqué Margrethe Vestager.
Elle s’est par ailleurs félicitée de l’accord sur la fiscalité internationale des entreprises conclu jeudi sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), prévoyant un taux minimal d’imposition des entreprises d’au moins 15%.
La vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence a cependant précisé que l’UE poursuivrait son projet de taxe numérique, car son objectif est différent de celui de l’accord de l’OCDE.
« Alors que l’accord de l’OCDE concerne les 100 plus grandes entreprises, celui-ci concerne beaucoup, beaucoup plus d’entreprises », a-t-elle précisé, ajoutant que le prélèvement toucherait principalement les entreprises européennes mais que d’autres seraient également concernées.
« Je comprends que pour une entreprise, peu importe comment on le nomme, il s’agit d’un coût », a-t-elle concédé, ajoutant que les sociétés devraient le considérer comme un coût normal.
Margrethe Vestager a cependant refusé de donner des détails sur les entreprises concernées ou sur le montant de la taxe.
La Commission a provisoirement fixé la date de l’annonce au 14 juillet.
(Reportage Foo Yun Chee; version française Kate Entringer, édité par Sophie Louet)
