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La justice oblige Apple à assouplir les règles de l’App Store

par Stephen Nellis

(Reuters) – Une juge fédérale américaine a invalidé vendredi l’une des règles essentielles de l’App Store d’Apple, qui interdit aux développeurs d’applications d’orienter leurs clients vers d’autres modes de paiement que celui d’Apple.

Ce jugement, qui clôt un procès qui s’est tenu durant trois semaines en mai dernier devant la juge Yvonne Gonzalez Rogers du tribunal de district pour le district Nord de Californie, représente une victoire pour Epic Games, éditeur du jeu en ligne « Fortnite », et d’autres concepteurs d’applications.

Il étend sur une plus large échelle une concession accordée par Apple au Japon début septembre dans le cadre d’un accord avec les autorités japonaises.

Si on le compare au grand bouleversement que réclamait Epic, le jugement fait en revanche plutôt figure de changement « mesuré » des règles fixées par Apple, a elle-même dit la juge californienne.

Epic Games envisage de faire appel, a déclaré à Reuters un porte-parole. Le conflit entre Apple et l’éditeur de « Fortnite » a débuté lorsque le concepteur a inséré dans son jeu son propre mécanisme de paiement.

La justice a estimé que l’App Store, la boutique d’applications d’Apple, ne pouvait pas empêcher les développeurs d’orienter les utilisateurs vers un mode de paiement direct plutôt que de passer par les mécanismes de paiement d’Apple, qui prend jusqu’à 30% de commission.

La juge a émis une injonction valable sur tout le territoire national qui permet aux développeurs d’intégrer dans leurs applications des « boutons, des liens externes ou tout autre moyen d’action orientant les clients vers des mécanismes de paiement ».

Le tribunal n’a en revanche pas accédé à d’autres demandes d’Epic Games, notamment celle de contraindre Apple à ouvrir l’iPhone à d’autres magasins d’applications.

L’App Store est au coeur de la division services d’Apple, qui dégage un chiffre d’affaires annuel de 53,8 milliards de dollars et permet au groupe de percevoir des commissions allant de 15% à 30% sur la vente d’applications et d’abonnements dans le cadre d’achats intégrés.

La juge Gonzalez Rogers a estimé qu’Apple pouvait continuer à prendre ces commissions sur les paiements « in-app », le moyen le plus simple pour l’utilisateur, et qu’Epic Games n’avait pas réussi à démontrer qu’Apple constituait un monopole illégal, même s’il fait preuve d’un « comportement anti-concurrentiel » selon les lois californiennes.

« Aujourd’hui, la cour a confirmé ce que nous savions depuis longtemps : l’App Store ne viole pas la loi antitrust », a réagi Apple, dont l’action à la Bourse de New York a marqué le coup à l’annonce de cette décision et perdait -2,5% vers 18h30 GMT.

Le groupe s’est dit « déterminé à s’assurer que l’App Store reste une place de marché sûre et fiable qui soutient la communauté florissante des développeurs ». Le groupe n’a pas encore décidé s’il ferait appel.

(Rédigé par Nivedita Balu à Bangalore, Stephen Nellis à San Francisco, Jan Wolfe à New York; version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Sophie Louet)

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