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La France déplore un assouplissement de la directive sur le droit d’auteur

La France a critiqué l’approche de la Commission européenne concernant l’application de la directive sur le droit d’auteur, estimant qu’elle pourrait permettre à des utilisateurs de continuer à publier du contenu protégé par la propriété intellectuelle sur les plates-formes en ligne des géants du numérique.

Le Parlement européen a adopté l’an dernier un texte pour réguler l’utilisation en ligne de contenus protégés afin d’assurer un équilibre entre les géants de l’internet et, en face d’eux, les éditeurs, médias et artistes, qui représentent des secteurs employant 11,7 millions de personnes et générant un chiffre d’affaires cumulé de 1.000 milliards de dollars.

Le texte, qui doit être transposé en droit national dans un délai de deux ans par tous les Etats membres, a fait l’objet de consultations publiques qui ont été prises en compte par la Commission européenne dans un document publié la semaine dernière.

Le point de discorde vient de l’application de l’article 17 de la directive qui oblige les plates-formes en ligne comme YouTube, le service vidéo de Google, filiale d’Alphabet, et Facebook à installer des filtres pour éviter que du contenu protégé ne soit illégalement partagé par les utilisateurs sur leurs sites.

L’approche recommandée par la Commission, qui prévoit des dérogations pour certains internautes, affaiblirait l’article 17 et les ayant droits, car, elle permettrait, selon la France, de garder en ligne des contenus publiés sans autorisation, peut-on lire dans le rapport soumis par Paris à l’exécutif européen et consulté par Reuters.

« Par la création de facto d’un nouveau champ d’application dont les dérogations ont été largement étendues (…) l’approche recommandée compromettrait radicalement l’efficacité de l’article 17 », écrit la France.

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