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France: Google fait appel de son amende dans le dossier des droits voisins

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Google, filiale d’Alphabet, a annoncé mercredi avoir fait appel contre l’amende de 500 millions d’euros infligée en juillet au groupe par l’Autorité de la concurrence dans le dossier des droits voisins.

« Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l’amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place afin d’obtenir un accord et respecter la nouvelle loi », écrit Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, dans un communiqué.

« Nous reconnaissons le droit voisin et nous restons engagés pour signer des accords en France. Nous avons étendu nos offres à près de 1.200 éditeurs de presse, modifié certains aspects de nos contrats, et nous partageons les données qui nous ont été demandées afin de nous conformer à la décision de l’Autorité de la Concurrence », ajoute-t-il.

Sollicitée, l’Autorité de la Concurrence a déclaré que l’appel de Google n’avait pas d’effet suspensif sur le paiement de l’amende dont le groupe doit s’acquitter.

L’Autorité avait estimé à l’époque, au terme d’une instruction approfondie, que le géant américain du numérique n’avait pas négocié de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse, en imposant que les discussions se situent nécessairement dans le cadre d’un nouveau partenariat nommé « Publisher Curated News ».

Plusieurs éditeurs avaient notamment accusé Google de ne pas leur donner accès à certaines de ses données de trafic permettant de déterminer une rémunération pour les actualités publiées en ligne.

(Reportage Claude Chendjou, avec la contribution de Sarah White et Ingrid Melander, édité par Jean-Michel Bélot)

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