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L’UE envisage de contourner les brevets pour faciliter l’accès aux médicaments en cas de crise

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L’Union européenne réfléchit à des mesures audacieuses pour améliorer son accès aux médicaments, en contournant les brevets en cas d’urgence ou en incitant les entreprises à transférer leur production en Europe, selon des documents publiés ce mercredi par l’UE.

Ces mesures visent à remédier à la pénurie chronique de médicaments qui sévit dans l’Union depuis des années et qui s’est aggravée depuis la pandémie de COVID-19, qui a perturbé les échanges commerciaux et s’est traduite par des interdictions d’exportation de médicaments.

La Commission européenne souhaite mettre en place des procédures d’urgence en cas de crise permettant de produire des versions génériques de médicaments dans les États de l’UE sans le consentement des détenteurs de brevets, selon un des documents.

Les licences dites obligatoires sont autorisées par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en cas d’urgence, en dérogation aux réglementations normales, et cette procédure pourrait s’appliquer pendant la pandémie COVID-19.

Au début de la pandémie, des élus et des associations avaient demandé à l’UE d’utiliser cette dérogation de l’OMC pour avoir accès à certains vaccins et médicaments qui, pour la plupart, ont été développés en dehors de l’UE.

L’UE a ainsi rencontré des difficultés pour commander de grandes quantités de Remdesivir, un médicament antiviral dont certaines études ont montré l’efficacité contre le COVID-19, la quasi-totalité des stocks, produit par le laboratoire pharmaceutique américain Gilead, ayant été préemptés par les États-Unis.

(Francesco Guarascio, version française Laura Marchioro, édité par Jean-Michel Bélot)

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