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France: Le gouvernement veut tenir le calendrier sur le « pass vaccinal »

L’Assemblée nationale reprendra mardi à 18h00 (17h00 GMT) le débat sur le projet de loi qui transformera le pass sanitaire en pass vaccinal, dont le calendrier d’examen a été bouleversé par une suspension de séance inattendue dans la nuit, a-t-on appris de source parlementaire.

Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a précisé à la mi-journée sur Twitter avoir « réuni la visioconférence des présidents pour définir, dans les meilleurs délais, la reprise des travaux » sur ce projet de loi.

L’examen de ce texte en séance reprendra entre 18h00 et 20h00 à l’Assemblée, puis se poursuivra entre 21h30 et minuit, a expliqué la source parlementaire. Les discussions pourraient se poursuivre mercredi après-midi et mercredi soir si nécessaire, a ajouté cette source.

Si le texte avait été adopté par les députés dans la nuit comme attendu, il aurait dû être analysé par la commission des Lois du Sénat ce mardi après-midi avant d’être examiné en séance par les sénateurs mercredi.

En dépit de ce contretemps, le gouvernement souhaite toujours que le pass vaccinal entre en vigueur le plus rapidement possible, a assuré mardi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.

« TENIR AU PLUS PRÈS LE CALENDRIER »

« On va tout faire pour tenir au plus près le calendrier qui était prévu », soit à la mi-janvier, a-t-il déclaré sur France Inter.

« Il faut que le pass vaccinal puisse entrer en vigueur aussi vite que possible », au vu de la situation « tendue dans les hôpitaux » en raison de la propagation rapide du variant Omicron du coronavirus responsable du COVID-19, a-t-il ajouté.

Les députés ont entamé lundi après-midi l’examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du coronavirus en France, qui fait l’objet d’une procédure accélérée et dont l’une des principales dispositions est la transformation du pass sanitaire en un « pass vaccinal », qui était supposé entrer en vigueur le 15 janvier.

Les débats, tendus, ont été interrompus juste après minuit après qu’une majorité de députés se sont prononcés à main levée en faveur d’une suspension de la séance, les députés d’opposition se retrouvant alors plus nombreux que les élus de la majorité présidentielle dans l’hémicycle.

« On a vu hier soir une forme d’amicale de l’irresponsabilité se constituer » pour faire un coup de procédure, avec une « volonté manifeste d’obstruction » de la part des députés Rassemblement national (RN), La France insoumise (LFI), rejoints par des élus des Républicains (LR), a jugé Gabriel Attal.

« CYNISME ABSOLU »

« Les oppositions ont voulu faire un coup, elles ont fait un coup, manifestement elles ont réussi même si évidemment on ira au bout de l’examen de ce texte (…) et on essaiera d’être au plus près du calendrier qui était prévu », a assuré le porte-parole du gouvernement.

Dénonçant « un coup politique d’un cynisme absolu », le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes Clément Beaune a lui aussi déclaré que le gouvernement tenterait de « tout faire » pour ne pas prendre de retard dans la mise en oeuvre du pass vaccinal.

« Le ministre des relations avec le Parlement (Marc Fesneau-NDLR), les parlementaires verront aujourd’hui (mardi-NDLR) le calendrier. On pourrait avoir une Assemblée nationale et un Parlement qui siègent ce week-end pour aller vite. Il faut aller vite », a-t-il dit mardi sur LCI.

« Notre objectif reste le 15 janvier », a souligné Clément Beaune.

De son côté, Annie Genevard, députée LR et vice-présidente de l’Assemblée nationale, qui dirigeait les débats au moment du vote sur la suspension de la séance, a rejeté les accusations d’irresponsabilité et renvoyé la responsabilité de ce retard à la majorité présidentielle.

« Le problème est la sous-estimation par la majorité du temps qu’il fallait pour examiner ce texte. Je n’avais jamais vu un tel défaut d’appréciation », a-t-elle expliqué dans un entretien au Figaro https://www.lefigaro.fr/politique/passe-vaccinal-la-majorite-a-sous-estime-le-temps-qu-il-fallait-pour-examiner-le-projet-de-loi-20220104, rappelant que le projet de loi contient plus de 600 amendements.

Pour autant, Annie Genevard juge « encore jouable » de terminer l’examen du texte dans les temps.

« Si l’on parvient à retrouver du temps mardi et mercredi, le texte peut se retrouver au Sénat vendredi et la commission mixte paritaire peut se faire samedi car nous siégeons le week-end », a-t-elle noté.

(Reportage Elizabeth Pineau, rédigé par Myriam Rivet, Jean Terzian et Blandine Hénault, édité par Jean-Michel Bélot)

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