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Extension du « pass sanitaire » dans les lieux publics en France

Restaurateurs et bistrotiers ont contrôlé lundi le « pass sanitaire » de leurs clients, se conformant ainsi à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui entrait en vigueur le 9 août, mais constatant, pour certains, une baisse de la fréquentation.

Jusqu’au 15 novembre, l’accès aux bars et restaurants, y compris en terrasse, aux établissements de santé ou encore aux transports publics pour les longs trajets est subordonné à la présentation d’une attestation (sous format papier ou numérique), prouvant l’immunisation contre le COVID-19 (acquise après guérison ou par vaccination) ou le résultat négatif d’un test de dépistage récent du coronavirus SARS-CoV-2.

Ces mesures, approuvées par le Conseil constitutionnel trois jours auparavant, doivent permettre, selon le gouvernement, de ralentir la progression de l’épidémie de coronavirus liée à la propagation du variant Delta, plus contagieux que les autres souches détectées jusque-là.

Le pass sanitaire « est la moins pire des solutions pour pouvoir concilier les libertés d’aller et venir, d’aller dans des restaurants, d’aller profiter de la vie culturelle et puis en même temps de sortir collectivement de cette crise sanitaire qui dure », a expliqué sur France Inter le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari.

Certains restaurateurs ont déploré malgré tout une baisse de la fréquentation de leur établissement.

« Certains habitués ne sont pas venus prendre leur café ce matin et je sais que c’est à cause du ‘pass sanitaire' », a dit à Reuters Alex Bacha, gérant du Cosy une brasserie située en face de la gare Montparnasse à Paris.

« On sait que ça va pénaliser les cafés et les restaurants ce pass. Beaucoup de gens n’iront pas se faire vacciner simplement pour pouvoir prendre un café en terrasse », a-t-il ajouté.

Le gérant du café le « Vrai Paris » sur Montmartre, Romain Dicrescenzo, a fait savoir qu’il avait refusé des dizaines de clients en matinée. Certains avaient oublié leur « pass sanitaire », d’autres n’étaient pas vaccinés. Il prend néanmoins la situation avec philosophie.

« Ça ne me dérange pas car aujourd’hui on est obligé d’avoir ça pour vaincre le virus », a-t-il dit à Reuters.

DES CONTRÔLES POLICIERS

Quelques contrôles policiers ont été réalisés dans la capitale afin de faire de la pédagogie, selon la préfecture de police de Paris. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal avait effectivement dit qu’une « période de rodage » allait être mise en place. Environ un quart des trains devaient également être contrôlés ce lundi, selon le ministre des Transports.

« Je ne sais absolument pas à quoi ça sert. On est en terrasse, on est deux, il n’y a personne autour, c’est l »absurdistan’ numérique poussé déjà assez loin », a réagi Didier, un client attablé à une terrasse de café dans le 11e arrondissement de Paris, après un contrôle policier.

Un usager qui ne présente pas son pass ou propose à quelqu’un l’utilisation de ses documents encourt une amende de 135 euros pour une première infraction et de 3.750 euros et six mois d’emprisonnement pour une troisième infraction constatée dans un délai de 30 jours.

Un responsable d’établissement qui ne contrôlerait pas un « pass sanitaire » encourt une fermeture des lieux pour une durée de sept jours s’il ne se met pas en conformité après une première mise en demeure. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de 45 jours, l’exploitant risque un an de prison et 9.000 euros d’amende.

Sur la dizaine de restaurateurs à qui Reuters s’est adressé en matinée, la moitié a dit qu’elle ne comptait pas contrôler les clients de manière exhaustive.

Alex Bacha admet qu’il ne vérifie pas « le pass sanitaire » des clients qui commandent un simple café au bar et restent peu de temps. « Je ne peux pas me permettre de les perdre », dit-il.

Ce pass s’applique déjà depuis le 21 juillet dans les lieux culturels et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes. Dans les grands magasins et centres commerciaux, l’obligation de le présenter s’applique pour ceux dont la taille dépasse 20.000 mètres carrés et sera décidée au cas par cas par les préfets.

OPPOSITION D’UNE PARTIE DE LA POPULATION

Au-delà du 30 août, le « pass sanitaire » s’appliquera également aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers.

Les salariés ne disposant pas d’un pass valide à compter de cette date peuvent poser des jours de congé et de RTT le temps de l’obtenir ou se mettre en télétravail à 100% si leur poste le permet. Ils peuvent également convenir avec leur employeur d’être affectés temporairement sur un poste non soumis au pass.

Si aucune de ces solutions n’est possible, leur contrat de travail sera suspendu, ainsi que leur rémunération.

La loi met aussi en place une obligation vaccinale d’ici au 15 septembre pour les personnels susceptibles d’être en contact régulier avec des publics âgés ou fragiles : soignants, professionnels du secteur de la santé ou du médico-social, pompiers, ambulanciers et employés à domicile.

Ces mesures suscitent l’opposition d’une partie de la population et de certains syndicats.

Plus de 237.000 manifestants ont ainsi défilé dans les rues samedi pour la quatrième semaine consécutive afin de réclamer le retrait de la loi. La participation – importante pour la période estivale selon les autorités – augmente chaque semaine.

Le syndicat Sud Santé Sociaux a déposé un préavis de grève nationale courant du 4 août au 3 septembre et la CGT appelle à une grève nationale illimitée à compter de ce lundi. L’un des principaux syndicats de pompiers professionnels, la FA SPP-PATS, a également déposé un préavis de grève à partir de ce lundi.

Selon le dernier bilan diffusé dimanche, 55,2% de la population française est intégralement vaccinée contre le COVID-19, une couverture vaccinale insuffisante pour atteindre l’immunité collective.

Selon le Conseil scientifique, avec la propagation du variant Delta, l’épidémie ne pourrait désormais être contrôlée qu’avec une proportion de personnes vaccinées ou infectées atteignant 90% à 95% de la population.

(Reportage Caroline Pailliez, Elizabeth Pineau, Myriam Rivet, Antony Paone et Michaela Cabrera édité par Blandine Hénault)

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