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Chine : une nouvelle loi sur les médicaments

BEIJING, 1er décembre (Xinhua) — Une loi amendée sur l’administration des médicaments, adoptée en août par l’organe législatif suprême, est entrée en vigueur dimanche, dans le cadre des efforts du pays pour renforcer la supervision sur la sécurité des médicaments.

Visant à répondre aux problèmes majeurs de l’industrie pharmaceutique, tels que la contrefaçon, les médicaments de qualité inférieure et les prix élevés, la loi amendée stipule les normes les plus rigoureuses et les mesures de supervision les plus strictes sur l’ensemble du processus de la chaîne industrielle, dont la recherche et le développement, la fabrication, la vente, l’utilisation et la gestion des médicaments.

La loi amendée introduit un mécanisme de « traçabilité totale » et un système de rappel des médicaments. Elle couvre également la vente en ligne des médicaments, un nouveau domaine nécessitant une meilleure surveillance.

L’amendement accroît également les sanctions planchers et plafonds dans la loi. Par exemple, les producteurs de médicaments contrefaits sont passibles d’une amende d’une valeur de 15 à 30 fois leurs bénéfices, contre de deux à cinq fois auparavant.

La loi stipule plusieurs cas de figure où des sanctions plus lourdes sont applicables, telles que la production et la vente de médicaments contrefaits ou de qualité inférieure pour les enfants et les femmes enceintes.

La loi sur l’administration des médicaments a été promulguée pour la première fois en 1984. La modification d’août constitue la première révision complète depuis 2001.

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