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La Pologne reporte une décision juridique à même d’amplifier les tensions avec l’UE

par Alan Charlish et Pawel Florkiewicz

VARSOVIE (Reuters) – Le Tribunal constitutionnel polonais ne s’est pas prononcé mardi sur la primauté ou non de la Constitution du pays sur les traités européens, repoussant sa décision à jeudi, dans un dossier qui pourrait amplifier le conflit entre Varsovie et Bruxelles sur la règle de droit.

Le gouvernement polonais veut répondre à ce qu’il considère comme une ingérence injustifiée de la Commission européenne dans ses affaires internes. Cependant ses détracteurs considèrent que mettre en doute la primauté du droit européen nuit au fonctionnement du bloc communautaire et pourrait mettre en péril le maintien de la Pologne dans celui-ci.

S’exprimant devant la haute juridiction, un représentant du Centre législatif du gouvernement polonais a déclaré que « la Constitution occupe la plus haute position dans la hiérarchie des lois ». « Il n’est pas possible de déléguer à une autorité externe à l’Etat la compétence d’émettre des décisions qui nuisent à la Constitution », a ajouté Krzysztof Szczucki.

Varsovie est de longue date en conflit avec Bruxelles à propos de la réforme du système judiciaire polonais, que le parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS), décrit comme nécessaire pour rendre les tribunaux du pays plus efficaces et pour éliminer les reliquats de l’ère communiste. Les opposants au projet y voient une manière pour le gouvernement de rogner l’indépendance de la justice.

Aux yeux du PiS, l’UE interfère dans le droit de la Pologne à mettre en oeuvre ses propres lois. Le Premier ministre Mateusz Morawiecki a ainsi demandé en mars dernier au Tribunal constitutionnel de se prononcer sur la primauté ou non de la Constitution du pays.

Bruxelles a demandé à Varsovie de ne pas remettre en question la primauté du droit européen, exprimant ses inquiétudes de voir contestés les principes fondamentaux de l’UE.

(Reportage Alan Charlish, avec Anna Wlodarczak-Semczuk; version française Jean Terzian, édité par Sophie Louet)

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