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La Chine fait une proposition pour la réforme de l’OMC

La Chine a soumis une proposition sur le lancement du processus de nomination de l’Organe d’appel avec 115 membres de l’OMC, ainsi qu’une proposition sur la réforme de l’Organe d’appel avec 40 membres, dont l’Union européenne.

BEIJING, 9 décembre (Xinhua) — La Chine travaillera avec l’écrasante majorité des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui partagent un objectif commun pour continuer à relever les défis auxquels l’Organe d’appel de l’OMC est confronté, a déclaré lundi la porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères Hua Chunying.

Les propos de Mme Hua sont intervenus alors que l’organe de règlement des différends de l’OMC, notamment l’Organe d’appel, est confronté à une crise potentielle. Il faut au moins trois juges pour entendre un appel. Etant donné que les mandats de deux des trois juges restants expireront le 10 décembre et que les Etats-Unis ont bloqué la nomination de nouveaux juges, l’Organe d’appel ne pourra pas entendre de nouveaux différends après cette date.

« Cela rendra le mécanisme de règlement des différends incapable de fonctionner normalement, compromettant gravement l’autorité et l’efficacité du régime commercial multilatéral », a déclaré Mme Hua lors d’une conférence de presse de routine, ajoutant qu’une telle décision était condamnée par la plupart des autres membres de l’OMC.

Saluant le mécanisme de règlement des différends comme l’un des trois piliers de l’OMC, Mme Hua a indiqué que la Chine soutenait fermement le régime commercial multilatéral et s’était engagée à sortir de l’impasse dans laquelle se trouvait l’Organe d’appel sur la question des nominations.

La Chine a soumis une proposition sur le lancement du processus de nomination de l’Organe d’appel avec 115 membres de l’OMC, ainsi qu’une proposition sur la réforme de l’Organe d’appel avec 40 membres, dont l’Union européenne, selon Mme Hua.

Malgré la crise à laquelle est confronté l’Organe d’appel de l’OMC, les efforts de toutes les parties pour sauvegarder le régime commercial multilatéral ne s’arrêteront pas, et une solution pour maintenir le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends de l’OMC est à l’étude, a-t-elle déclaré.

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