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Union européenne: De nouvelles recettes pour compenser le trou budgétaire du Brexit

Le président du Conseil européen, Charles Michel, a proposé vendredi qu’une nouvelle taxe sur les plastiques non recyclés et qu’une part des recettes des marchés européens du carbone viennent abonder le budget de l’Union européenne pour la période 2021-2027, selon de hauts fonctionnaires européens.

Traditionnellement délicates, les négociations autour du budget pluriannuel du bloc sont cette fois-ci encore plus tendues, en raison du départ fin janvier du Royaume-Uni, deuxième contributeur net au budget communautaire derrière l’Allemagne, et du risque de récession.

Charles Michel a proposé que le budget 2021-2027 de l’UE s’établisse à 1,074% du revenu national brut (RNB) des Etats membres – c’est-à-dire la richesse qu’ils produisent chaque année – ont déclaré de hauts fonctionnaires européens.

Cette proposition, qui correspond à un montant de 1.095 milliards d’euros pour l’ensemble la période concernée, a été soumise à l’occasion de la présentation du « cadre de négociation », le document qui servira de base aux intenses tractations entre les dirigeants des Vingt-Sept lors du Conseil européen extraordinaire du 20 février sur le budget.

Selon des sources européennes de haut rang, la nouvelle taxe sur les plastiques et les fonds provenant des marchés carbone suggérés par Charles Michel pourraient contribuer au budget européen à hauteur de 14 à 15 milliards d’euros chaque année.

Ces nouvelles ressources pourraient donc plus que compenser la perte nette résultant du Brexit, qui s’élève à plus de 10 milliards d’euros par an.

DIVERGENCES PERSISTANTES

Pour autant, le montant total des dépenses qui pourront être engagées au cours de la période 2021-2027 reste trop élevé pour plusieurs pays qui figurent parmi les principaux contributeurs nets.

L’Allemagne, mais aussi les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Danemark, ne veulent pas que le budget européen dépasse 1,0% du RNB des Vingt-Sept. Ils avaient déjà critiqué la proposition de 1,07% du RNB lorsqu’elle avait été présentée par la présidence finlandaise de l’UE l’an dernier.

« Cette nouvelle proposition pour le budget pluriannuel de l’Union est un pas en arrière », a estimé un diplomate allemand. « Il sera encore plus difficile de trouver un accord. »

Mais des sources européennes de haut rang impliquées dans la préparation du sommet du 20 février ont souligné que ce chiffre de 1,074% du RNB constituait une médiane par rapport aux positions des 27 dirigeants des Etats membres consultés par Charles Michel au cours des deux dernières semaines.

Il s’agit donc selon eux du meilleur point de départ pour espérer aboutir à un compromis la semaine prochaine.

Le Parlement européen, co-décisionnaire sur le sujet, souhaite quant à lui un budget plus élevé (1,3% du RNB) et la Commission européenne a soumis une proposition intermédiaire (1,1% du RNB).

Pour les institutions européennes, un budget plus conséquent est nécessaire pour que le bloc puisse faire face aux nouveaux défis auxquels il est confronté, comme la lutte contre le réchauffement climatique et la relance de la croissance.

Selon les sources européennes, le président du Conseil a également évoqué un conditionnement de l’octroi de fonds européens au respect de l’Etat de droit.

Cette mesure, défendue par de nombreux contributeurs nets, vise notamment à maintenir la pression sur des pays comme la Hongrie ou la Pologne, accusées notamment d’atteintes à l’indépendance de la justice ou à la liberté de la presse.

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