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La Pologne sur le gril à Strasbourg après la remise en cause du droit européen

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a été la cible de critiques répétées mardi lors d’un débat tendu au Parlement européen, au cours duquel la présidente de la Commission a averti que la décision du Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen ne resterait pas impunie.

« Vos arguments n’avancent pas. Vous ne faites qu’esquiver le débat », a déclaré Ursula von der Leyen, visiblement exaspérée par le chef du gouvernement polonais après plus de quatre heures d’échanges.

La présidente de la Commission a déclaré que la décision du Tribunal constitutionnel de Varsovie, le 7 octobre, constituait « une remise en cause de l’unité de l’ordre juridique européen ».

Ursula von der Leyen a mentionné trois options examinées par Bruxelles: une procédure d’infraction, la réduction des fonds alloués à Varsovie et la suspension des droits de vote polonais dans les instances européennes.

L’Union européenne se plaint depuis longtemps de l’action des nationalistes au pouvoir en Pologne, qui sape selon elle l’indépendance de la justice et l’Etat de droit, mais la décision du Tribunal constitutionnel a déclenché une crise ouverte avec Varsovie qui ravive le spectre d’une sortie de la Pologne de l’Union européenne.

Le parti Droit et Justice (PiS) affirme ne pas vouloir d’un « Polexit », alors qu’une large majorité de la population polonaise reste favorable à l’appartenance au bloc, mais souhaiter limiter les prérogatives de l’UE.

Dans une lettre ouverte envoyée avant sa participation au débat dans l’hémicycle de Strasbourg, Mateusz Morawiecki s’est plaint d’un détournement des objectifs de l’UE qui conduit selon lui « à un organisme dirigé de manière centrale, gouverné par des institutions privées de contrôle démocratique ».

« NI INDÉPENDANT NI LÉGITIME »

Le chef du gouvernement polonais a de nouveau martelé cet argument devant le Parlement européen, accusant le bloc d’outrepasser son autorité.

« Les compétences de l’UE ont des limites claires. Nous ne devons pas rester silencieux quand ces limites sont franchies », a-t-il dit. « Nous disons oui à l’universalisme européen, mais nous disons non au centralisme européen. »

Ursula von der Leyen s’est déclarée « profondément inquiète » de la décision du Tribunal constitutionnel, qui a jugé que certains articles de traités de l’UE étaient contraires à la Constitution du pays.

Elle a présenté plusieurs options, dont une procédure formelle d’infraction, qui peut déboucher sur des amendes.

Une autre option serait de retenir les fonds européens à destination de la Pologne issus du budget de l’UE et de son fonds de relance post-pandémie.

« Nous devons protéger le budget de l’Union contre les violations de l’État de droit », a déclaré la présidente de la Commission.

Ursula von der Leyen a enfin évoqué la possibilité d’utiliser l’article 7 du traité de l’UE, en vertu duquel les droits d’un État membre – dont les droits de vote au sein des instances de décision de l’UE – peuvent être suspendus s’ils ont enfreint les valeurs fondamentales de l’Union.

« Le Tribunal constitutionnel polonais qui, aujourd’hui, a mis en doute la validité de notre traité est le même qui, en vertu de l’article 7, n’est pas considéré comme indépendant et légitime », a déclaré Ursula von der Leyen. « À bien des égards, la boucle est bouclée. »

(Reportage Jan Strupczewski et John Chalmers ; version française Valentine Baldassari et Jean-Stéphane Brosse, édité par Blandine Hénault et Jean-Michel Bélot)

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