Justice: Varsovie renonce à une chambre disciplinaire controversée
La Pologne va renoncer à la chambre disciplinaire pour magistrats qui semait la discorde avec l’Union européenne, a annoncé samedi Jaroslaw Kaczynski, chef de file du parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS).
« Nous allons dissoudre la chambre disciplinaire telle qu’elle existe actuellement et de cette manière, le litige avec l’Union européenne n’aura plus lieu d’être », a déclaré Jaroslaw Kaczynski, qui est également vice-Premier ministre, dans une interview accordée à l’agence de presse d’Etat PAP.
Bruxelles a demandé le mois dernier à Varsovie de se conformer avant le 16 août, sous peine de sanctions financières, à une décision de la Cour de justice de l’UE ordonnant la suppression du système de sanctions disciplinaires contre les juges.
Varsovie et Bruxelles sont de longue date en conflit à propos de la réforme du système judiciaire polonais, que le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) décrit comme nécessaire pour rendre les tribunaux du pays plus efficaces, mais que les détracteurs dénoncent comme une manière pour Varsovie de rogner l’indépendance de la justice.
(Alicja Ptak; version française Nicolas Delame)
