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France: Rejet de la plainte d’une Franco-Vietnamienne dans l’affaire « agent orange »

PARIS (Reuters) – Un tribunal français a jugé lundi irrecevable la plainte contre 14 multinationales déposée par Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne, qui se dit victime de l’agent orange, un défoliant toxique utilisé par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam.

Âgée de 79 ans, la Franco-Vietnamienne a confirmé à Reuters que la plainte déposée à l’encontre des sociétés comme Dow Chemical et Monsanto, désormais propriété de, avait été rejetée et qu’elle ferait appel de la décision.

« Le droit est l’allié de notre amie Nga. Jugement nécessairement frileux quand on s’écarte de la modernité du droit. Hasta la Victoria », a réagi sur Twitter l’avocat de Franco-Vietnamienne, William Bourdon.

Ce dernier estime, dans un communiqué commun avec les autres avocats de la plaignante, que le jugement rendu applique une définition obsolète du principe de l’immunité de juridiction.

« On ne peut que s’étonner que le Tribunal reconnaisse que les entreprises concernées auraient agi sous la contrainte du gouvernement américain alors qu’elles ont répondu à un appel d’offres, ce qu’elles étaient libres de faire ou pas », fait-il valoir.

Avant cette confirmation, l’Agence France-Presse (AFP) avait indiqué sur Twitter que le tribunal d’Evry avait jugé irrecevables les demandes de la Franco-Vietnamienne. Selon l’AFP, la cour a donné raison aux multinationales qui se prévalaient de l’immunité de juridiction.

L’avocat de Monsanto avait fait valoir qu’un tribunal français n’était pas compétent pour juger l’action d’un Etat étranger souverain dans le cadre d’une « politique de défense » en temps de guerre, a expliqué l’AFP.

Durant la guerre du Vietnam (1955-1975), l’armée américaine a déversé le défoliant toxique sur les forêts et les cultures vietnamiennes pour empêcher la progression de la guérilla communiste.

(Claude Chendjou, édité par Blandine Hénault)

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