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Nucléaire: France, Grande Bretagne et Allemagne haussent le ton face à l’Iran

La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont annoncé mardi leur décision de déclencher le « mécanisme de résolution » des différends prévu par l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien, une initiative justifiée, selon les trois pays, par de nouvelles transgressions de la République islamique.

Les signataires européens, réunis sous le sigle « E3 », ne plaident pas pour le rétablissement des sanctions, mais disent au contraire vouloir préserver le compromis conclu par l’Iran et six grandes puissances en juillet 2015 à Vienne.

« Les actions de l’Iran ne sont pas conformes aux dispositions de l’accord sur le nucléaire et ont des implications de plus en plus graves et irréversibles en matière de prolifération », écrivent les diplomaties française, allemande et britannique dans un communiqué commun.

Le régime iranien a fait savoir qu’il allait s’affranchir davantage de l’accord et ne s’imposerait plus de limites pour l’enrichissement d’uranium, une annonce faite le 5 janvier, à la suite de l’assassinat du puissant général iranien Qassem Soleimani, tué dans une frappe américaine à Bagdad.

« Nous n’avons plus d’autre choix (…) que de faire part aujourd’hui de nos préoccupations (…) et de saisir la Commission conjointe dans le cadre du mécanisme de règlement des différends », poursuivent les trois ministères.

Le Plan d’action global commun (JCPOA) – le nom officiel de l’accord – devait permettre d’encadrer le programme nucléaire iranien en échange d’une levée des sanctions internationales, censée avoir des effets bénéfiques pour l’économie du pays.

Le retrait des Etats-Unis, annoncé par Donald Trump en 2018, a mis à mal cette logique et, depuis cette date, Téhéran se plaint de l’impuissance des signataires européens à contrebalancer les répercussions des sanctions américaines.

« OBJECTIF PRIMORDIAL DE PRÉSERVER L’ACCORD »

« Nos trois pays ne rejoignent pas la campagne visant à exercer une pression maximale contre l’Iran », est-il écrit dans le communiqué de l’E3. « Nous agissons en toute bonne foi avec l’objectif primordial de préserver l’accord et dans l’espoir sincère de trouver une solution pour sortir de l’impasse. »

Au Parlement de Strasbourg, le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Josep Borrell, a lui aussi insisté sur la nécessité à ses yeux de sauver le JCPOA et non d’infliger de nouvelles sanctions à Téhéran.

L’Iran, qui présente son programme nucléaire comme purement civil, avait déjà pris des libertés avec certaines clauses négociées en 2015.

Conformément au texte du JCPOA https://www.undocs.org/fr/S/RES/2231(2015), toutes les parties prenantes peuvent saisir une commission réunissant l’Iran, la Russie, la Chine, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni et l’Union européenne si elles soupçonnent l’un des signataires de déroger à ses engagements.

La Commission dispose alors de 15 jours pour régler ce litige, un délai qui peut être prolongé par consensus.

Au terme d’une longue procédure, le dossier peut être transmis au Conseil de sécurité des Nations unies qui a alors la possibilité de déclencher le « snapback », un retour automatique au régime de sanctions internationales qui prévalaient avant l’accord de Vienne.

« Il est d’autant plus important de ne pas ajouter une crise de prolifération nucléaire à l’escalade qui menace la région tout entière », soulignent la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, une référence à l’exacerbation des tensions entre Téhéran et Washington après l’assassinat ciblé de Qassem Soleimani.

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