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La Cour suprême indienne va examiner la loi sur la citoyenneté

La Cour suprême indienne a refusé mercredi de sursoir immédiatement à la mise en oeuvre d’une nouvelle loi controversée sur la citoyenneté, qui a provoqué des manifestations massives à travers le pays, tout en indiquant qu’elle l’étudiera le 22 janvier prochain.
Une soixantaine de requêtes contestant la validité de cette loi adoptée la semaine dernière par le Parlement avaient été déposées en référé devant cette haute juridiction, réclamant la suspension immédiate de ce texte accusé d’être discriminatoire envers les immigrés musulmans.
« Lors d’une brève audience, trois juges de la Cour suprême ont refusé de sursoir à la mise en œuvre de la Loi sur la citoyenneté (CAA) », indiquant toutefois « qu’il leur fallait déterminer si cette loi devait être suspendue » ou non, a précisé un responsable, en ajoutant qu’elle avait fixé une audience à cet effet au 22 janvier prochain.
Des manifestations massives se sont déroulées dans plusieurs Etats du pays, ainsi que sur des campus universitaires, pour contester la CAA. Des partis d’opposition et des militants de la société civile ont exhorté la Cour suprême à la suspendre, affirmant qu’elle contrevenait aux principes laïques inscrits dans la Constitution de 1950.
La nouvelle loi vise à accorder la citoyenneté indienne aux immigrés clandestins arrivés avant 2015 et originaires d’Afghanistan, du Bangladesh et du Pakistan s’ils sont de confession hindouiste, sikh, bouddhiste, jaïniste, parsie et chrétienne, excluant de facto les musulmans.

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