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Les législateurs chinois commencent à délibérer d’un projet de code civil

Les législateurs chinois ont commencé lundi à délibérer d’un projet de code civil dans le cadre des priorités d’une session finalisant le travail législatif du pays pour 2019.
Le projet de code civil, composé de dispositions générales et de six articles sur la propriété, les contrats, les droits de la personnalité, le mariage et la famille, l’héritage, ainsi que les délits, a été soumis à la session bimestrielle en cours du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), qui se déroulera de lundi à samedi.
Le projet devrait être soumis à la session annuelle de l’APN l’année prochaine pour délibération.

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