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« Biens mal acquis »: le jugement contre Teodorin Obiang confirmé en cassation
La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation du vice-président de Guinée Equatoriale dans l’affaire dite des « biens mal acquis », estimant que la justice française était fondée à sanctionner un délit d’abus de biens sociaux qui n’existe pas en droit équato-guinéen.
Teodorin Obiang, 53 ans, a été condamné en février 2020 à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour avoir acquis un patrimoine luxueux en France grâce à des fonds détournés en Guinée équatoriale.
Le vice-président équato-guinéen s’était pourvu en cassation en dénonçant une ingérence de la justice française dans le droit de son pays.
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— JOURNAL CHRETIEN (@journalchretien) June 3, 2023
La décision de la Cour de cassation rend cette condamnation définitive et ouvre la voie à une future restitution des biens mal acquis à la population guinéo-équatorienne, selon un mécanisme qui reste toutefois à déterminer.
L’ONG Transparency France, qui avait déposé plainte avec constitution de partie civile dès 2008 dans cette affaire, estime la valeur des biens confisqués à 150 millions d’euros.
Parmi ces biens figurent un gant ayant appartenu au chanteur américain Michael Jackson et un hôtel particulier situé avenue Foch, à Paris, dont la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, saisie par la Guinée équatoriale, a jugé en décembre qu’il ne bénéficiait pas de l’immunité diplomatique et ne devait donc pas lui être restitué.
« Par cette décision, la justice française confirme que la France n’est plus une terre d’accueil pour l’argent détourné par de hauts dirigeants étrangers et leur entourage : les patrimoines acquis en France avec de l’argent sale seront confisqués et leurs propriétaires poursuivis et condamnés », a commenté dans un communiqué Patrick Lefas, président de Transparency International France.
Une porte-parole du gouvernement de la Guinée équatoriale n’a pas fait de commentaire dans l’immédiat sur cette condamnation.
(Reportage Tangi Salaün et Nicolas Delame, avec la contribution d’Ingrid Melander à Paris et de Bate Felix à Dakar, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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