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La justice française autorise le transfert de Félicien Kabuga vers un tribunal de l’Onu

La justice française a approuvé mercredi le transfert de l’homme d’affaires rwandais Félicien Kabuga à la justice onusienne afin qu’il y soit jugé pour génocide et crimes contre l’humanité commis entre avril et juillet 1994.

« La cour ordonne la remise de Félicien Kabuga au Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MTPI) », a décidé la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, jugeant que son état de santé n’était pas incompatible avec son transfert.

« Je m’attendais à cette décision, on est dans un contexte extrêmement politique. Ce n’est qu’une étape », a déclaré à la presse Me Laurent Bayon, l’un des avocats de Félicien Kabuga, en précisant avoir saisi la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) écartée par la cour d’appel de Paris.

La Cour de cassation devrait se prononcer dans les deux mois, un délai qui pourrait encore être prolongé de deux mois en cas de saisine du Conseil constitutionnel.

Si l’association Communauté rwandaise de France a salué auprès de Reuters par la voix d’un de ses avocats, Me Richard Gisagara, le fait qu’une étape importante avait été franchie, les inquiétudes persistent sur l’éventualité que la procédure ne soit pas menée à terme, du fait de l’âge avancé de Félicien Kabuga et de son état de santé, ainsi que des délais des procédures de la justice internationale.

Les défenseurs de Félicien Kabuga, âgé de 87 ans, considèrent quant à eux que leur client ne ferait pas l’objet d’un procès équitable de la part du MTPI – juridiction basée à La Haye aux Pays-Bas et dans la ville tanzanienne d’Arusha – et jugent qu’un transfert en Tanzanie lui serait fatal.

Dans une lettre adressée à Serge Brammertz, procureur du MTPI, avant que la décision de la cour d’appel de Paris ne soit connue, les défenseurs de Félicien Kabuga ont appelé à laisser ce dossier entre les mains de la justice française, en prévenant que la vérité sur le génocide rwandais pourrait ne jamais être connue s’il venait à mourir en détention.

Cinq chefs d’accusation ont été retenus contre Félicien Kabuga par les juridictions onusiennes dans le dossier du génocide au Rwanda, qui a fait au moins 800.000 morts, Tutsis et Hutus modérés, entre avril et juillet 1994.

Il est accusé de génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, tentative de génocide, entente en vue de commettre le génocide.

Âgé de 87 ans, Félicien Kabuga, qui nie toutes les accusations à son encontre, a été arrêté près de Paris le 16 mai dernier après vingt-six ans de cavale.

Me Richard Gisagara a précisé avoir porté plainte auprès du procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour déterminer comment Félicien Kabuga, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international, avait pu échapper aux autorités aussi longtemps.

Selon lui, il est impossible que Félicien Kabuga ait seulement bénéficié de l’aide de ses proches, couverts par l’immunité. Pour pouvoir échapper aussi longtemps à la police, il a forcément bénéficié de complicités au-delà de son seul entourage direct.

(John Irish, version française Nicolas Delame et Myriam Rivet, édité par Jean-Michel Bélot)

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