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La France favorable à un taux minimal d’IS à 12,5% dans l’OCDE

PARIS (Reuters) – La France est favorable à l’instauration d’un taux minimal global de 12,5% pour l’impôt sur les sociétés dans le cadre des négociations internationales en cours sur la taxation des multinationales, a déclaré mardi Bruno Le Maire.

« Il nous semble qu’un taux de 12,5% d’imposition minimale pour le taux d’impôt sur les sociétés est un bon point de départ et une bonne référence », a dit le ministre français de l’Economie et des Finances dans le cadre du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Le taux effectif moyen d’imposition des grandes entreprises est de l’ordre de 23,7% au sein des pays de l’OCDE.

L’Organisation de coopération et de développement économiques travaille à une réforme de la fiscalité mondiale pour l’adapter à la numérisation de l’économie.

La France a adopté en juillet dernier une taxe sur les services numériques, dite taxe GAFA, une première en Europe.

Bruno Le Maire a pressé les Etats-Unis et la Chine de se ranger à la proposition de l’OCDE sur la taxation des multinationales.

« Il y avait des préoccupations, nous estimons que vous avez répondu à toutes les préoccupations américaines sur ce premier pilier et qu’il n’y a désormais aucune raison pour que tout le monde ne donne pas son accord », a-t-il déclaré.

 

(Leigh Thomas, Bertrand Boucey et Sophie Louet)

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