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PARIS (Reuters) – La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la mise en examen de Vincent Bolloré dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de corruption dans l’obtention de la gestion d’un terminal à conteneurs du port de Lomé, au Togo, mais a supprimé des pièces au dossier, selon une source judiciaire.
La chambre d’instruction de la cour d’appel a décidé, conformément aux réquisitions du parquet général, d’annuler certaines pièces de la procédure, de confirmer le rejet de la demande de placement sous statut de témoin assisté et de rejeter la demande de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité, a indiqué la source.
Le parquet général demandait le retrait de documents portant sur un accord négocié avec le Parquet national financier (PNF), mais rejeté ensuite par le tribunal judiciaire de Paris, de « plaider-coupable », ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Dans le cadre de cet accord, Vincent Bolloré reconnaissait les faits et acceptait le règlement d’une amende. Il demandait par conséquent à la cour d’appel l’annulation de toute l’enquête en raison de la présence de cet accord incriminant.
Vincent Bolloré a été mis en examen en 2018 dans le cadre de l’obtention par le groupe Bolloré de la gestion d’un terminal à conteneurs au Togo, mais aussi de la reprise de la concession du terminal à conteneurs du port de Conakry, en Guinée. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris avait cependant reconnu en 2019 la prescription des faits dans ce second volet.
La justice soupçonne des dirigeants de Bolloré d’avoir utilisé le groupe de communication Havas, alors une filiale du groupe, pour faciliter l’arrivée au pouvoir de dirigeants africains afin d’obtenir en contrepartie des concessions portuaires.
L’enquête, qui fait suite à une plainte déposée par un ancien collaborateur du groupe, porte sur des faits qui remontent à 2009 et 2010.
Le groupe Bolloré a finalisé en décembre la cession au groupe suisse MSC de Bolloré Africa Logistics, qui regroupe ses activités de transport et de logistique en Afrique, pour 5,7 milliards d’euros.
(Rédigé par Kate Entringer, édité par Blandine Hénault)
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