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France: Macron donne le coup d’envoi des Etats généraux de la justice

Emmanuel Macron a donné lundi le coup d’envoi des Etats généraux de la justice, une consultation nationale de plusieurs mois visant à faire un état des lieux de l’institution judiciaire afin d’aboutir à des propositions concrètes.

Au-delà des réformes et des renforcements de moyens engagés durant ce quinquennat, il s’agit d’entamer une « phase nouvelle » de modernisation de la justice, a déclaré lundi le chef de l’Etat dans un discours prononcé au palais des congrès du Futuroscope de Poitiers (Vienne), en présence du Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.

Ce travail s’articulera autour de deux principaux objectifs, « restaurer le pacte civique entre la nation et la justice » et « garantir l’efficacité du service public de la justice », a précisé le président, qui s’exprimait devant un parterre de professionnels de la justice (juges, procureurs, greffiers, avocats, notaires, surveillants pénitentiaire, etc), de représentants des forces de l’ordre mais aussi de citoyens et d’élus.

Cette consultation lancée à six mois de l’élection présidentielle avait été décidée en juin dernier dans un contexte de critiques récurrentes à l’égard des magistrats – émanant à la fois des policiers et de nombreux responsables politiques – qui étaient venues renforcer le sentiment d’abandon d’un monde judiciaire confronté à un manque de moyens humains et financiers.

L’idée c’est celle « d’une démarche transpartisane » passant par des débats objectifs qui permettront d' »arriver à des constats communs » sur la situation de la justice et ses perspectives d’évolution, a expliqué lundi sur BFMTV la porte-parole du ministère de la Justice, Emmanuelle Masson.

Les remontées de cette vaste consultation seront synthétisées par un comité indépendant dirigé par Jean-Marc Sauvé – le haut fonctionnaire qui a déjà présidé la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (Ciase) – qui devrait rendre ses propositions fin février.

Pour l’exécutif, l’indépendance de cette commission permettra que les conclusions de ces Etats généraux puissent être reprises lors du prochain quinquennat, quel que soit le résultat de la prochaine présidentielle et des législatives qui suivront.

Mais toutes les propositions issues de ces Etats généraux et ne relevant pas d’une modification de la loi (et donc d’un vote du Parlement) « pourront être mises en oeuvre immédiatement », a souligné Emmanuelle Masson.

(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Nicolas Delame)

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