L’Etat condamné à « réparer le préjudice écologique » d’ici fin 2022
Le tribunal administratif de Paris a donné jeudi jusqu’à la fin 2022 au gouvernement français pour prendre des mesures afin de réparer le « préjudice écologique » causé par le non-respect de ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique, donnant ainsi raison aux organisations non-gouvernementales (ONG) à l’origine de la procédure.
Cette décision de justice marque une nouvelle étape de la campagne dite de « l’affaire du siècle », lancée en mars 2019 par la plainte de quatre ONG ((Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’homme, Notre affaire à tous) après une pétition qui avait recueilli 2,3 millions de signatures.
« Il est enjoint au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages » liés aux émissions de gaz à effet de serre qu’a engendrées le non-respect des engagements pris par l’Etat, précise le jugement.
« La réparation du préjudice devra être au 31 décembre 2022, au plus tard. »
Le tribunal chiffre à 15 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2) les émissions concernées, quatre fois le chiffre avancé par les plaignants.
« Cette réduction s’ajoute à la réduction de 13 mégatonnes de CO2 prévues dans le budget carbone de 2022 par rapport à celui de 2021, c’est à dire que l’Etat va devoir doubler son objectif de réduction en 2022 », a expliqué Cécilia Rinaudo, coordinatrice de Notre affaire à tous, lors d’une conférence de presse en ligne.
Le tribunal n’a toutefois pas précisé la nature des mesures à prendre et n’a prononcé aucune sanction financière alors que les ONG réclamaient une astreinte de plus de 78,5 millions d’euros par semestre de retard dans la mise en oeuvre des mesures jugées nécessaires.
APPEL AUX CANDIDATS À LA PRÉSIDENTIELLE
« La justice a tranché et elle nous a donné raison », s’est néanmoins félicitée Cécilia Rinaudo. « À partir de maintenant, les gouvernements successifs vont devoir prouver au tribunal l’efficacité de leur politique climatique. »
« Cette obligation, elle concerne aussi les gouvernements à venir et notamment le ou la prochaine locataire de l’Elysée. »
Les ONG plaignantes ont appelé dans la foulée l’ensemble des candidats à la présidentielle à démontrer « preuves à l’appui, chiffres à l’appui, comment ils et elles comptent respecter les engagements climatiques de la France ».
Le gouvernement n’a fait aucun commentaire dans l’immédiat sur le jugement du tribunal administratif.
Il peut faire appel de la décision rendue jeudi mais cet appel ne serait pas suspensif, a précisé Clément Capdebos, l’un des avocats des ONG.
En février, le tribunal administratif avait déjà jugé l’Etat coupable de « carences fautives » et l’avait condamné à verser un euro symbolique aux ONG. Ces dernières lui avaient alors demandé d’ordonner des mesures concrètes.
De son côté, le Conseil d’Etat a demandé en juillet au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022 afin d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030, un engagement issu de l’Accord de Paris sur le climat.
(Reportage Marc Angrand, avec Geert de Clecq et Matthieu Protard, édité par Jean-Stéphane Brosse)
