OCDE: Bercy salue une « base de travail prometteuse »
PARIS (Reuters) – La proposition de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la fiscalité internationale constitue « une base de travail prometteuse », a déclaré mercredi une source à Bercy.
« Nous souhaitons que cette discussion donne la dynamique politique nécessaire pour qu’un accord sur la fiscalité internationale soit possible d’ici 2020 », a-t-on ajouté de même source.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié mercredi des propositions pour la taxation des grandes entreprises multinationales, préconisant notamment qu’un Etat puisse taxer une entreprise même si celle-ci n’a pas de présence physique sur son territoire.
« Les principes et l’approche unifiée s’appuient sur les orientations données par les ministres du G7 à Chantilly en juillet dernier », ajoute-t-on à Bercy.
(Myriam Rivet et Henri-Pierre André pour le service français, édité par Jean-Michel Bélot)
