28 mars 2023Reuters

France: Les locaux de cinq banques perquisitionnés dans une enquête pour fraude fiscale

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PARIS (Reuters) – Des perquisitions ont été menées mardi dans les locaux de cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et dans le quartier d’affaires voisin de la Défense, a fait savoir le parquet national financier (PNF), dans le cadre d’une vaste enquête impliquant d’autres pays en Europe et portant sur des faits de fraude fiscale relatifs aux dividendes.

Un porte-parole du PNF a confirmé que les établissements visés étaient Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC après un article paru dans le Monde.

Contacté par Reuters, un porte-parole de Société générale a confirmé une perquisition dans les bureaux du groupe et n’a pas souhaité faire de commentaires.

De son côté, BNP Paribas a dit ne pas vouloir « commenter une instruction en cours ».

Les autres établissements visés n’avaient pas répondu aux sollicitations de Reuters dans l’immédiat.

Les perquisitions interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit « CumCum », a expliqué le PNF.

Cette fraude consiste pour un actionnaire étranger d’une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu’il détient à un établissement bancaire français, afin d’éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende.

Les opérations en cours sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs, accompagnés de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne.

Des enquêtes similaires sont actuellement menées dans d’autres pays européens, notamment en Allemagne où la justice a condamné en décembre à huit ans de prison l’avocat fiscaliste Hanno Berger, accusé d’avoir orchestré l’une des plus grandes fraudes de l’après-guerre dans le pays grâce à un système d’arbitrages de dividendes.

Il s’agit de la peine la plus lourde prononcée jusqu’ici dans une série de procès qui ont aussi vu condamner des banquiers britanniques.

Le porte-parole du PNF a indiqué à Reuters qu’il n’était pas possible pour l’heure de chiffrer le montant de la fraude mais a estimé qu’il pourrait s’établir au minimum à un milliard de dollars.

L’annonce des perquisitions a légèrement pesé dans la matinée sur le cours de Bourse de BNP Paribas et de Société générale qui ont clôturé respectivement en hausse de 0,34% et en baisse de 1,07%.

Les opérations du PNF interviennent dans un contexte de grande nervosité autour du secteur bancaire après la faillite plus tôt ce mois-ci des deux banques américaines Silicon Valley Bank et Signature Bank et le sauvetage en urgence de Credit Suisse par UBS.

(Rédigé par Blandine Hénault, avec la contribution de Tassilo Hummel, Sudip Kar Gupta et Silvia Aloisi, édité par Kate Entringer et Matthieu Protard)