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Un oncle d’Assad condamné à quatre ans de prison par la justice française

PARIS (Reuters) – Rifaat al Assad, oncle du président syrien Bachar al Assad, a été condamné mercredi par la justice française à quatre ans de prison pour blanchiment en bande organisée, détournement de fonds publics et fraude fiscale aggravée.

Le tribunal correctionnel de Paris a également ordonné la confiscation de l’ensemble des biens immobiliers qu’il détient en France, ainsi que d’un autre bien d’une valeur estimée à 29 millions d’euros à Londres, mais n’a pas délivré de mandat de dépôt.

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« C’est une décision extrêmement sévère qui nous paraît injustifiée. Il n’y a aucun fond d’origine syrienne dans cette affaire. Tous les fonds ont une origine licite. Nous faisons appel », a déclaré à la presse Benjamin Grundler, avocat de Rifaat al Assad.

La peine est conforme aux réquisitions du ministère public.

Avant son exil en Europe, le frère de l’ex-président syrien Hafez al Assad, âgé de 82 ans, a joué un rôle essentiel dans l’appareil sécuritaire syrien. Il est tombé en disgrâce en 1984 à la suite d’un coup d’Etat avorté.

Sous la conduite du juge Renaud Van Ruymbeke, les enquêteurs ont répertorié, entre autres, deux hôtels particuliers dans les beaux quartiers de Paris et un château situé dans un domaine de 45 hectares dans le Val-d’Oise, le tout pour une valeur estimée à 90 millions d’euros.

D’après l’ordonnance de renvoi que Reuters a pu consulter, Rifaat al Assad ne détient pas la plupart de ces biens directement, mais via des sociétés offshore établies à Curaçao, dans les Caraïbes, ou au Luxembourg.

Toujours selon les enquêteurs, la famille Assad s’est taillé un empire immobilier plus impressionnant encore en Espagne, où ses centaines de propriétés sont évaluées à 691 millions d’euros, et a été propriétaire de la deuxième plus vaste résidence privée de Londres après le palais de Buckingham.

Durant l’instruction, Rifaat al Assad a fait état de dons de la famille royale saoudienne, mais ces explications n’ont convaincu ni Renaud Van Ruymbeke, pour qui les dates et les montants ne collent pas, ni le ministère public.

La justice a également condamné Rifaat al Assad à verser 30.000 euros à Sherpa, une organisation de lutte contre la corruption, qui a porté plainte contre lui en 2013.

« Nous sommes très satisfaits. Ce jugement montre que personne n’échappe à la justice, qu’il n’y a pas d’impunité. C’est la fin de l’inviolabilité pour le clan Assad. C’est un message fort envoyé aux victimes des détournements de fonds mais aussi aux autres pays européens où des procédures similaires sont en cours », s’est félicité Vincent Brengarth, avocat de Sherpa.

(Tangi Salaün, édité par Myriam Rivet, Henri-Pierre André et Jean-Philippe Lefief)

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