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Michelle Bachelet demande le retrait de l’article 24 en France

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GENEVE (Reuters) – La haute commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a appelé mercredi au retrait de l’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » en France, dénoncé comme liberticide par les organisations de défense des droits de l’homme et les syndicats de journalistes.

La proposition de loi a été adoptée le mois dernier en première lecture à l’Assemblée nationale mais, face à la controverse, la majorité présidentielle a annoncé que l’article 24, qui interdit la diffusion d’images des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité « physique ou psychique », serait entièrement réécrit.

« La loi mérite d’être débattue par le peuple français », a déclaré Michelle Bachelet lors d’une conférence de presse à Genève. « Mais c’est l’article 24 qui nous préoccupe particulièrement. Et c’est pourquoi nous disons qu’il devrait être révisé et j’imagine même retiré. »

Dans une lettre publiée début novembre, trois rapporteurs du Conseil des droits de l’homme de l’Onu avaient estimé que l’article 24 et plusieurs autres dispositions de la proposition de loi plaçaient la France en contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’homme.

(Stephanie Nebehay, version française Jean-Stéphane Brosse)

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