Le Conseil d’Etat ordonne de lever l’interdiction absolue de réunion dans les lieux de culte
PARIS (Reuters) – Le Conseil d’État a ordonné lundi au gouvernement français de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».
Dans un communiqué diffusé en début de soirée, le conseil d’Etat précise que le juge des référés, saisi par plusieurs associations et individus, « relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de dix personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret ».
Il juge donc que « l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné » et « constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ».
Le Premier ministre dispose d’un délai de huit jours pour modifier ce décret « en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de ‘déconfinement’, pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte ».
(Henri-Pierre André; Édité par Jean-Philippe Lefief)
