26 novembre 2020Reuters

France: Castex va créer une commission indépendante pour réécrire l’article 24

PARIS (Reuters) – Jean Castex a confirmé jeudi la création d’une commission indépendante qui sera chargée de proposer une réécriture de l’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale », à l’issue d’une réunion avec les représentants de syndicats d’éditeurs de presse et de collectifs de journalistes.

Le Premier ministre « a annoncé en conclusion de la réunion, suite à une proposition du ministre de l’Intérieur, son intention d’instaurer une commission indépendante, chargée de proposer à la représentation nationale une nouvelle écriture de l’article 24 afin de respecter l’objectif poursuivi tout en dissipant tout doute sur le respect de la liberté d’informer », dit-il dans un communiqué.

« Présidée par Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme), elle sera composée de magistrats et de personnalités qualifiées. Ses travaux seront attendus pour la fin du mois de décembre, pour nourrir utilement l’examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale », ajoute le chef du gouvernement.

L’article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » interdit de filmer des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité « physique ou psychique ». Les syndicats de journalistes et les mouvements de défense des droits de l’homme estiment qu’il restreindra la liberté d’expression.

Jean Castex avait annoncé mardi son intention de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de cet article, ce qu’il a confirmé jeudi.

(Nicolas Delame et Jean-Philippe Lefief)