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Audience au Conseil d’Etat sur un contentieux entre Orange et le fisc

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PARIS (Reuters) – Le rapporteur public du Conseil d’Etat a rendu lundi des conclusions « pour l’essentiel » favorables à l’entreprise de télécoms Orange dans son litige fiscal portant sur 1,9 milliard d’euros au moins, annonce l’opérateur dans un communiqué.

Le contentieux remonte à l’absorption de Cogecom en 2005 qui a conduit l’opérateur historique à déduire de son propre bénéfice les lourdes pertes de sa filiale, réduisant de fait sa base fiscale. Une décision que conteste le fisc.

« Une audience auprès du Conseil d’Etat sur un contentieux fiscal d’Orange portant sur les exercices 2005 et 2006 a eu lieu cet après-midi. Elle a permis d’entendre les conclusions du rapporteur public qui sont pour l’essentiel favorables à Orange », indique le groupe dans un communiqué.

On ignore quand le Conseil d’Etat rendra sa décision. Généralement, il suit les conclusions du rapporteur public même s’il n’a aucune obligation de le faire.

(Mathieu Rosemain; version française Henri-Pierre André)

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