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Le Parlement adopte le texte sur l’extension du pass sanitaire

PARIS (Reuters) – Le Parlement a adopté dans la nuit de dimanche à lundi le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire après un accord entre députés et sénateurs autour d’un texte de compromis qui aménage certaines dispositions du texte.

Ce vote ouvre la voie à une application étendue du pass sanitaire début août pour lutter contre la résurgence du COVID-19 liée au variant Delta, conformément au souhait du gouvernement.

Le texte définitif, adopté après un compromis conclu en fin d’après-midi en commission mixte paritaire, prévoit la présentation d’un pass sanitaire pour accéder aux restaurants et cafés, aussi bien en intérieur qu’en terrasse, tandis que la décision de le rendre obligatoire pour les grands magasins et centres commerciaux reviendra aux préfets.

Les établissements recevant du public s’exposeront par ailleurs à des mises en demeure et des fermetures administratives en cas de non-respect des nouvelles règles – et non à des sanctions pénales -, tandis que les soignants et les salariés au contact du public ne disposant pas d’un pass ne risqueront finalement pas un licenciement mais une suspension de salaire.

La fin de l’état d’urgence sanitaire est en outre fixée au 15 novembre, alors que le gouvernement l’envisageait pour le 31 décembre et les sénateurs au 31 octobre, et le pass sanitaire sera obligatoire pour les 12-17 ans à compter du 30 septembre.

« Belle soirée pour la démocratie, mauvaise pour le virus », a réagi sur Twitter le ministre de la Santé, Olivier Véran, à l’issue du vote des députés. « Après 60h de débat, majorité et opposition ont su retrouver le chemin de l’unité pour lutter contre l’épidémie ».

Plus tôt, à l’Assemblée nationale, Olivier Véran avait assuré qu' »à la minute où nous pourrons nous passer du pass sanitaire, comme à la minute où nous avons pu nous passer des masques en extérieur, nous prendrons la décision de lever toutes ces contraintes ».

« Ce pass sanitaire ne saurait donc être prolongé au-delà de la date du 15 novembre, qui est la date consensuelle entre les députés et les sénateurs (…), et si nous pouvons nous en passer avant, évidemment, nous le ferons », avait-il ajouté.

Le Sénat avait adopté dans la nuit de samedi à dimanche un texte largement remanié qui a ensuite été examiné en commission dimanche après-midi.

La chambre haute du Parlement avait notamment supprimé le pass sanitaire pour les mineurs et dans les grands magasins et centres commerciaux, tout en limitant son champ d’application aux espaces intérieurs, excluant de fait les terrasses.

Le Sénat avait également souhaité que la mise en place du pass sanitaire soit repoussée au 15 septembre pour les personnes intervenant dans les lieux recevant du public.

En cas de désaccord final entre députés et sénateurs, une nouvelle navette parlementaire aurait été nécessaire et le calendrier d’application du texte s’en serait trouvé compromis. Le Conseil constitutionnel doit encore examiner le projet de loi avant sa promulgation.

La France a fait état dimanche de 15.242 nouveaux cas de contaminations au nouveau coronavirus. Vendredi, Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique, a dit s’attendre à ce que le pays atteigne 50.000 nouveaux cas quotidiens début août.

Samedi, quelque 161.000 manifestants ont défilé dans le pays contre l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire contre le COVID-19 pour certaines professions, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

(Reportage Benjamin Mallet, édité par Jean Terzian)

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