Google enjoint de négocier avec les éditeurs de presse en France
PARIS (Reuters) – L’Autorité de la concurrence française a demandé jeudi à Google d’entamer des négociations avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération qu’il leur doit au titre de la reprise de leurs contenus.
Elle donne ainsi raison à plusieurs syndicats d’éditeurs de presse et à l’Agence France Presse (AFP) qui l’avaient saisie au sujet des pratiques du groupe américain filiale d’Alphabet en s’appuyant sur la loi de juillet 2019 sur les « droits voisins », dite loi DADVSI.
Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
« L’Autorité a estimé que les pratiques de Google à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante, et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse, explique-t-elle dans un communiqué.
Google a trois mois pour mener des négociations « de bonne foi », qui devront couvrir rétroactivement les droits dus depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 24 octobre dernier.
« Depuis la transposition en France de l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, nous discutons avec un grand nombre d’éditeurs de presse afin d’accroître notre soutien et nos investissements au profit du secteur de la presse », a réagi Google dans un communiqué.
« Nous nous conformerons à la décision de l’Autorité de la concurrence que nous sommes en train d’analyser, tout en poursuivant ces négociations », ajoute Richard Gingras, responsable de Google News.
(Marc Angrand et Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot et Henri-Pierre André)
