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France: Le Conseil d’Etat valide le port du masque dans les zones à risque

Le Conseil d’Etat a justifié dimanche le port du masque obligatoire sur l’ensemble d’une commune, à condition que celle-ci comporte plusieurs zones à fort risque de contamination au coronavirus.

Le juge des référés du Conseil d’Etat a ainsi validé l’obligation de porter un masque à Lyon et Villeurbanne, tout en excluant les activités physiques ou sportives, mais demandé à la préfecture du Bas-Rhin de limiter cette obligation aux zones densément peuplées. Les deux préfectures ont jusqu’à mardi pour revoir leur copie.

Saisie par des associations, la justice administrative avait ordonné ces derniers jours aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de revoir leurs arrêtés concernant Lyon, Villeurbanne et Strasbourg et d’exclure de l’obligation de porter un masque les lieux ou les heures à faible densité de population.

Le gouvernement avait saisi le Conseil d’Etat pour annuler ces décisions.

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