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France: Le Conseil d’Etat valide le port du masque dans les zones à risque

Le Conseil d’Etat a justifié dimanche le port du masque obligatoire sur l’ensemble d’une commune, à condition que celle-ci comporte plusieurs zones à fort risque de contamination au coronavirus.

Le juge des référés du Conseil d’Etat a ainsi validé l’obligation de porter un masque à Lyon et Villeurbanne, tout en excluant les activités physiques ou sportives, mais demandé à la préfecture du Bas-Rhin de limiter cette obligation aux zones densément peuplées. Les deux préfectures ont jusqu’à mardi pour revoir leur copie.

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Saisie par des associations, la justice administrative avait ordonné ces derniers jours aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de revoir leurs arrêtés concernant Lyon, Villeurbanne et Strasbourg et d’exclure de l’obligation de porter un masque les lieux ou les heures à faible densité de population.

Le gouvernement avait saisi le Conseil d’Etat pour annuler ces décisions.

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