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France: La loi sur le « pass sanitaire » promulguée, élargissement dès lundi

PARIS (Reuters) – La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée vendredi au Journal officiel, ouvrant la voie à l’application d’un « pass sanitaire » étendu dès lundi et à la vaccination obligatoire des soignants.

Cette promulgation intervient au lendemain de la validation par le Conseil constitutionnel d’une grande partie du projet de loi, dont les grandes lignes avaient été dévoilées par le président Emmanuel Macron le 12 juillet.

A partir de lundi, l’accès aux bars et restaurants, y compris en terrasse, aux établissements de santé ou encore aux transports publics pour les longs trajets sera subordonné à la présentation d’une attestation (sous format papier ou numérique), prouvant l’immunisation contre le COVID-19 (acquise après guérison ou par vaccination) ou le résultat négatif d’un test de dépistage récent du coronavirus SARS-CoV-2.

Ce « pass sanitaire » s’applique déjà depuis le 21 juillet dans les lieux culturels et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes.

Pour les grands magasins et centres commerciaux, l’obligation de présenter un « pass sanitaire » s’appliquera pour ceux dont la taille dépasse un certain seuil défini par décret et sera décidée au cas par cas, par les préfets.

La loi met aussi en place une obligation vaccinale d’ici au 15 septembre pour les personnels susceptibles d’être en contact régulier de publics âgés ou fragiles, c’est-à-dire non seulement les soignants et professionnels du secteur de la santé ou du médico-social, mais aussi les pompiers et ambulanciers ainsi que les employés à domicile.

Ces mesures suscitent l’opposition d’une partie de la population et de certains syndicats.

Plus de 200.000 manifestants ont ainsi défilé dans les rues samedi dernier pour réclamer le retrait du projet de loi, une participation importante pour la période estivale selon les autorités. De nouveaux rassemblements sont attendus samedi dans toute la France.

L’obligation vaccinale pesant sur certains professionnels et le « pass sanitaire » ont également été dénoncés par le syndicat Sud Santé Sociaux, qui a déposé un préavis de grève nationale courant du 4 août au 3 septembre 2021, ainsi que par la CGT, qui appelle à une grève nationale illimitée des salariés concernés à compter de lundi.

L’un des principaux syndicats de pompiers professionnels, la FA SPP-PATS (Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés) a également déposé un préavis de grève nationale illimitée à partir du lundi 9 août.

(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Myriam Rivet)

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