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Des experts de l’Onu demandent à Paris de revoir sa copie sur la loi sur la sécurité globale

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La proposition de loi dite de « sécurité globale », dont un des articles concentre de très vives critiques, semble aller à l’encontre des engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme, ont estimé jeudi des experts de l’Onu.

S’il se satisfont de l’annonce selon laquelle les parlementaires vont entreprendre de réécrire l’article 24, le plus controversé, ces experts indépendants auprès du Conseil des droits de l’homme de l’Onu considèrent qu’il faut « aller plus loin et repenser l’objectif de la proposition de loi dans son ensemble ».

Cet article dispose qu’il est interdit de filmer des membres des forces de l’ordre avec l’intention de « porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique ».

Ces experts soulignent par ailleurs que d’autres articles sont contestables.

« Parmi les (…) dispositions de la proposition de loi qui pourraient limiter les droits de l’homme, l’article 22 autorisant l’utilisation de drones de surveillance au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme permettrait une surveillance étendue, en particulier des manifestants », notent-ils.

« Cela aura de graves implications pour le droit à la vie privée, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression dans le pays – ainsi que dans tout autre pays qui pourrait s’inspirer de cette législation. »

Cette proposition de loi a provoqué la colère de certains journalistes et défenseurs des libertés dans toute la France, où des manifestations ont été organisées contre ce que certains considèrent comme une atteinte à la liberté de la presse voire une dérive autoritaire de l’exécutif.

Une nouvelle manifestation contre cette proposition de loi est prévue samedi à Paris à l’appel de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale.

« La simple réécriture de l’article 24 ne résoudra pas ses défauts et cette disposition n’est certainement pas la seule dans la proposition de loi qui porte atteinte aux droits de l’homme », disent les experts de l’Onu.

(Nicolas Delame)

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