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Accord entre la France et les Etats-Unis sur la base de travail à l’OCDE, selon Bruno Le Maire

La France et les Etats-Unis sont parvenus à un accord sur la « base de travail » des discussions conduites par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur la question de la taxe numérique, a annoncé jeudi le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire.

L’idée d’un impôt sur les « Gafa » (Google, Amazon, Facebook, Apple, entre autres) divise les Etats-Unis et les pays européens, notamment la France qui s’est dotée de sa propre taxe en juillet dernier, s’attirant les foudres de Washington qui menace de riposter par des droits de douane.

« Nous avons eu un long entretien ce matin avec le secrétaire américain au Trésor (Steve Mnuchin) et le secrétaire général de l’OCDE (Angel Gurria) et je suis heureux de vous annoncer que nous avons trouvé un accord entre la France et les Etats-Unis sur la base de travail à l’OCDE sur la taxation numérique », a dit Bruno Le Maire à la presse lors du Forum économique mondial qui se tient dans la station suisse de Davos.

« C’est une bonne nouvelle parce que cela éloigne les sanctions américaines et cela ouvre la perspective d’une solution internationale pour la taxation digitale », a-t-il poursuivi. « Cette base de travail doit nous permettre dès la semaine prochaine de nous mettre techniquement au travail pour regarder les différentes options sur la taxation des activités numériques donc nous avons quelques mois pour trouver cet accord. »

Bruno Le Maire a précisé que la proposition américaine consistant à laisser aux entreprises le choix d’opter entre le système en vigueur et celui qui résulterait d’un éventuel accord dans le cadre de l’OCDE avait été retirée de cette base de travail écrite.

Durant les mois à venir, la France « reportera le paiement de l’échéance d’avril jusqu’au mois de décembre », a-t-il rappelé. Mais « en tout état de cause, les entreprises numériques paieront une taxe en France en 2020, donc soit nous trouvons cette solution internationale sur laquelle nous avons désormais une base de travail et ce sera cette solution internationale qui s’appliquera ».

« Soit il n’y a pas d’accord d’ici la fin de l’année 2020 et dans ce cas là notre taxe, qui n’est ni suspendue ni supprimée, sera appliquée et nous ferons le prélèvement en décembre 2020 », a-t-il ajouté.

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