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La révision de la loi 1905 inquiète les responsables chrétiens

Après une vaste concertation avec les cultes, Emmanuel Macron devrait se prononcer, d’ici janvier prochain, sur la formalisation de la révision de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat… un aménagement qui inquiète de nombreux responsables chrétiens. Parmi les mesures phares de ce « lifting » de la loi 1905 (dans l’avant-projet) figurent notamment la mise en place d’un label pour les associations religieuses et l’établissement d’une « police des cultes ».

Si l’intention du gouvernement est d’adapter la loi 1905 au « nouveau paysage religieux » et de réguler particulièrement les cultes récents (notamment les cultes musulman et évangélique), de nombreux chrétiens sont inquiets des impacts de la que pourraient avoir la révision de cette loi sur tous les cultes.

Le 19 novembre dernier, la directrice du journal catholique la Croix s’est par exemple dit préoccupée par le risque de pénalisation de la liberté d’expression dans les lieux de culte. Le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine a quant à lui exprimé le fait que, selon lui, la restructuration de l’islam de France n’était pas du ressort de l’Etat.

Si dans un premier temps, Emmanuel Macron a indiqué vouloir donner un « cadre et des règles » à l’islam de France dès la fin 2018, il a parallèlement évoqué son intention, à travers une vaste concertation, de modifier la loi 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Organiser le financement des cultes dans la transparence ou encore réprimer les infractions de certains prédicateurs religieux sont quelques uns des objectifs visés par la révision de ce texte.

Que dit cette révision de la loi 1905 ?

Dans l’avant projet de ce texte, révélé par plusieurs médias en novembre dernier, il est d’emblée stipulé que les premiers articles de la loi de 1905 qui concernent la neutralité de l’Etat à l’égard des cultes ne seront pas modifiés.

Plusieurs modifications sont cependant envisagés sur les articles 18 à 36 (soit 1/3 de la loi) qui s’intéressent au régime des cultes. Parmi ces changements, on note premièrement, la mise en place d’un « label » d’Etat pour les associations religieuses. Jusqu’à présent, en effet, les cultes peuvent être régis par la loi 1901 ou 1905. Une association religieuse devrait ainsi effectuer certaines démarches pour obtenir ce label, valable 5 ans (qui pourrait être retiré en cas de manquement)

Deuxièmement, l’avant projet stipule qu’il y aurait un contrôle accru de la gestion financière des associations religieuses qui seraient tenues de rendre une comptabilité transparente, épluchée par la Cour des comptes.

Le contrôle accru des financements de l’étranger ou encore la mise en place d’un système destiné à empêcher certaines structures (en cas de changement de statuts ou de cession d’un bien) de tomber entre des mains « inamicales » pourraient également faire partis des dispositions nouvelles de la loi 1905.

Enfin, afin de mieux contrôler les prédicateurs qui ne respectent pas « les lois ou les ordres de l’autorité publique » (cf article 35 : « provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique) une police des cultes renforcée serait mise en place. Les contrevenants s’exposeraient à 12 000 euros d’amende, ceux qui entravent l’exercice du culte par des menaces à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Emmanuel Macron pourrait présenter d’ici janvier la loi 1905 modifiée avant que le projet de loi ne soit finalement examiné au Parlement d’ici le début de l’année prochaine.

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